INDH /GOUVERNANCE LOCALE

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:(L ‘INDH)





















«Nous nous devons tous de prendre le ferme engagement d'œuvrer sans relâche en vue d'arracher les catégories et les régions défavorisées à l'emprise de la pauvreté, de l'exclusion et du sous-développement, de leur permettre de prendre en charge leur propre essor et de réaliser le développement humain durable qui constitue le véritable combat du Maroc d'aujourd'hui et de demain.»

(Extrait du discours du 18 mai 2005 de Sa Majesté le Roi Mohamed VI).




Université Hassan II Mohammedia

Faculté ses sciences juridiques,

Économique & sociales

Mohammedia








Exposé sur :





L’initiative nationale pour le développement humain


(L’INDH)




Préparé & présenté par :

M. Redouane Karafi




Encadré par :

Dr. Ismaîl Kabbaj


DESA économie sociale et développement durable

Année universitaire 2005 - 2006


introduction



Le Maroc actuel est bien différent de celui de 1955. Rappeler cet état de fait, aujourd’hui, relève, d’abord, d’un devoir de mémoire envers les hommes et les femmes qui ont oeuvré pour mettre le pays, meurtri par le choc colonial, sur les rails du développement, face aux responsabilités nouvelles induites par la souveraineté retrouvée. Cependant, si cette conviction est portée par la sérénité du regard historique, elle ne doit pas se réduire à une autosatisfaction béate qui inhiberait toute évaluation rétrospective, objective et équilibrée. De même que nous nous permettons aujourd’hui d’évaluer ce qu’ont entrepris les générations successives durant le demi-siècle passé, nous devons aussi mesurer quels étaient leurs contextes leurs contraintes et leurs ambitions. Peut-on dire pour autant que le Maroc ce soit développé pendant cette période ?

La réponse est un oui franc. Cependant, sur tous les fronts du développement, les Différents « oui » sont assortis de « mais » restrictifs. Mis ensemble, ils représentent autant de défis à relever. Plusieurs indicateurs illustrent l’ampleur du chemin parcouru par notre pays et l’étendue de celui qui reste à faire.

Une question tout aussi essentielle est celle-ci : sur 50 ans, aurait-on pu faire mieux ? La réponse d’un observateur d’aujourd’hui sera un oui tout aussi franc. Il pourra en prendre pour exemple l’évolution de notre Indice de Développement Humain (IDH). En effet, bien que réel et tangible, notre processus de développement, mesuré par cet indice, a été trop lent pour répondre aux besoins d’une population qui a triplé dans le même laps de temps. La trajectoire comparée du Maroc fait apparaître une progression poussive de notre IDH par rapport à d’autres pays similaires ou au même niveau du développement à la fin des années 1950. L’IDH de notre pays était ainsi de 0,427 en 1975, puis de0,506 en 1985, et 0,567 en 1995 avant de s’établir à 0,631 en 2005. Résultat : le Maroc perd des places au classement mondial de l’IDH. Car en matière de développement humain, comme ailleurs, qui n’avance pas recule.

Il est difficile de rendre compte, ici, de toute la richesse du concept de développement humain, de ses soubassements théoriques, de ses applications pratiques, des développements et des critiques scientifiques et méthodologiques dont il fait encore aujourd’hui l’objet, néanmoins La notion de développement humain est une notion qui est apparue en réaction à la notion de développement économique. Elle considère que le bien-être des humains ne se résume pas à l'économie et aux revenus.

Cette notion s'appuie sur les articles 22 et suivants de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :« Art. 22; Toute personne [...] a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité [...].

le Maroc a entrepris ces dernières années, sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, des avancées importantes en matière de consolidation des acquis démocratiques, que ce soit en matière de défense et de protection des droits humains, des libertés publiques, de la justice ou en matière d’égalité des sexes.

C’est ainsi que sur le plan de la démocratie et l’Etat de droit L’expérience d’alternance a constitué un moment d’inflexion décisif dans l’histoire politique récente du pays. Elle a clos un long processus de flux et de reflux et inauguré un nouvel horizon pour la pratique politique. L’accès au pouvoir de l’ancienne opposition, y compris de gauche, a été effectué avec beaucoup de fluidité et sans grandes difficultés. Aujourd’hui, les forces politiques du pays se reconnaissent, se côtoient, oeuvrent ensemble et définissent, dans un esprit apaisé, les règles de jeu communes. Cependant, il convient de ne pas sous-estimer toutes les difficultés qui restent à surmonter afin d’asseoir définitivement la normalité politique.

Le second moment est celui du processus salvateur de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des violations graves des droits humains. La volonté de tourner la page a été exprimée, il faut le rappeler, dès l’installation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) en 1992. Cependant, c’est la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), en tant qu’initiative politique, impulsée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, initiative qui a clairement marqué la volonté de rupture par rapport à la violence politique du passé et a jeté les bases nécessaires afin que cette rupture soit irréversible.

Sur le plan législatif et institutionnel, plusieurs réformes ont été entreprise Quatre grandes réformes apparaissent comme étant décisives dans cette période de transition politique : la refonte de la Moudawana (en 2003), la réorganisation du champ religieux (2004), la réforme du secteur de l’audiovisuel (2001 et 2003) et l’adoption de la loi sur les partis (2005). En effet, comme évoqué à divers endroits du présent rapport, la refonte du Code de la famille (la Moudawana), dans le sens d’une conception équilibrée de l’institution familiale, a constitué une des grandes oeuvres politiques et sociales de ces dernières années. Au delà de son contenu, qui constitue une avancée considérable, le processus d’élaboration du nouveau code (commission représentative dédiée) et de son adoption (volets civils soumis à la procédure législative ordinaire) a consacré une approche efficace en matière de construction du consensus sur les grands dossiers du pays.

Ceci étant L’année 2005 est, sans conteste, l’année du lancement et de l’accélération des grands chantiers du développement humain. Jamais le Maroc n’a connu autant d’initiatives sociales et autant de moyens réservés à l’élévation des indicateurs du développement humain. Cinq grands chantiers sont en particulier porteurs d’espoir, ouvrent de nouvelles perspectives, tout en contribuant à la réalisation des Objectifs du Développement du Millénaire (ODM),des recommandation du rapport du cinquantenaire ainsi que du rapport national sur les objectifs du millénaire 2005 auxquels le Maroc a intégralement souscrit:

- le chantier de la réforme éducative qui se trouve, en 2005, à mi-parcours de la Décennie nationale de l’Education-Formation, durant laquelle l’enseignement est déclaré comme la priorité nationale après l’intégrité territoriale. Le bilan de cette réforme, livré dans le dernier rapport de la COSEF, rend compte des avancées institutionnelles et quantitatives réalisées, mais aussi de la permanence de difficultés réelles que le système éducatif national peine encore à dépasser. L’insuffisante mobilisation de la société en général autour de la question de l’école constitue encore aujourd’hui un obstacle majeur pour la réussite de la réforme. En témoigne l’implication variable des acteurs de l’éducation et de formation, particulièrement le corps enseignant. Des volets décisifs tels que le rôle du préscolaire, la qualité des enseignements, la pratique des langues et la mise à niveau de la gouvernance du système éducatif sont encore à peine abordés.

- l’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), en 2005, et les mesures prises pour la viabilisation des principaux régimes de retraite. Le premier projet ambitionne l’élargissement de la couverture médicale à plus de 30% de la population, tandis que ces mesures marquent le début d’une réelle prise de conscience des déséquilibres que connaissent les caisses de retraite, notamment publiques;

- les programmes de logement social, qui connaissent une accélération de leur cadence de réalisation et une mobilisation de ressources supplémentaires, notamment extrabudgétaires. Le projet « Villes sans bidonvilles », la mobilisation du foncier public pour la réalisation des projets d’habitat, la restructuration des opérateurs publics, les opérations de recasement et de relogement, les instruments incitatifs à l’acquisition du logement social pour les personnes à bas revenus ou à revenus irréguliers, …. sont autant de dispositifs déployés pour rattraper le déficit existant et anticiper les nouveaux besoins;

- les programmes actifs de l’emploi, qui ont connu en 2005 une nouvelle impulsion et un regain de mobilisation de tous les acteurs concernés par la problématique du chômage. Les mesures prises concernent principalement la promotion de l'emploi salarié dans le secteur privé, un programme national d'appui à la création d'entreprise, la formation reconversion et l'adaptation de la formation aux besoins changeants du système productif national, la gouvernance du marché du travail et la généralisation des concours d'accès à la fonction publique. Parallèlement à ces mesures, la dynamique nationale de promotion de l'emploi sera également l'oeuvre des effets d'entraînement que produiront les grands projets en cours.

Ces avancées avaient besoin d’être consolidées par d’autres avancées sur le plan de l’amélioration des conditions de vie matérielles des citoyens. C’est ainsi que l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), lancée par Sa Majesté Mohammed VI le 18 mai 2005, est venue, changer le paradigme de l’action sociale dans le pays, en lui ouvrant un horizon nouveau et une cohérence doctrinale sans précédent, centrée sur le développement des capacités humaines.

L’INDH se trouve fondée sur une vision globale et intégrée du développement social et humain ayant pour objectif de lutter contre les fléaux sociaux qui continuent de sévir dans la société et de jeter les bases d’un développement harmonieux des villes et des campagnes. Sa mise en oeuvre, qui place la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la précarité au centre des priorités de la politique économique et sociale du pays, procède d’une démarche basée sur le ciblage des zones géographiques et des catégories les plus démunies ainsi que sur la participation effective des populations pour assurer une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions. Elle se propose en outre de renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales sans se substituer aux programmes sectoriels ou aux Plans de Développement Economique et Social des collectivités locales. A cet effet, elle offre une capacité de financement additionnelle pour soutenir les actions permettant de hisser de façon rapide et durable les indices de développement humain à des niveaux appréciables.

Cette initiative répond donc à une nécessité nationale. mais également aux attentes de la Communauté Internationale qui a placé la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au centre de ses préoccupations.

En effet lors du sommet du Millénaire de septembre2000, la communauté internationale s’est engagée à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui seront par la suite entérinés par la conférence de Monterry de mars 2002, et qui visent à réduire de moitié la pauvreté d’ici 2015, généraliser l’accès à l’enseignement primaire, promouvoir l’égalité des sexes, réduire le taux de mortalité maternelle et juvénile et combattre les pandémies. En ciblant la réduction des déficits sociaux que connaissent les communes rurales les plus démunies et les quartiers urbains et périurbains pauvres, la promotion des activités génératrices de revenus stables et d’emplois et le soutien des populations en grande vulnérabilité ou à besoins spécifiques, l’INDH s’inscrit ainsi pleinement dans le cadre de la politique de développement soutenue par la communauté internationale. C’est ainsi que nous estimons utile de nous interroger sur la portée de cette initiative et de la philosophie qui la commande .ainsi que du processus de sa mise en œuvre et de l’impact positif qu’elle se propose d’apporter aussi bien sur le plan économique que sociale. par la suite dans un souci d’objectivité académique il parai judicieux de se pencher en dernier lieu sur les éventuelles dysfonctionnement qui sont susceptibles d’entraver la bonne marche de cette initiative.


Pour cela et dans un souci de clarté notre plan d’étude se propose de traiter cette études en trois temps. Dans un premier temps nous consacrerons un premier Axe a la définition de l’initiative nationale pour le développement humain ainsi qu’a sa philosophie (Axe I). ensuite dans un deuxième temps nous traiterons les différentes étapes du processus et des moyens de mise en œuvre pour l’application de la dite initiative(Axe II). Tendis que le troisième axe sera consacré exclusivement a un essaie d’évaluation de l’initiative et des différentes entraves qui empêchent le bon déroulement de l’initiative et menacent par la même la crédibilité de tout un projet de société qu’ est celui du développement humain(Axe III).
















sommaire








Introduction :

Axe I : Portée et raisons d’être de l’INDH :

Chapitre I : Diagnostic du contexte socio-économique d’avant INDH :
Section 1 : Economie, croissance et développement humain :

Section 2 : Développement social et accès aux services :


Chapitre II : Définition et philosophie de l’INDH :


Section1 : Fondement et axes stratégiques



AXE II : processus et moyens de mise en ouevre

de l’INDH :



Chapitre I : Dimension institutionnelle de l’ INDH


Section 1 : Gouvernance décentralisée au niveau des programmes

Stratégiques

Section 2 : ingénierie sociale et INDH :

Section 3 : Indicateurs de suivi et d’évaluation des programmes :

Section 4 : Observatoire national du développement humain :

Chapitre II: planning et financement de l’INDH


Section 1 : financement :

Section 2 : Cadrage budgétaire

Section 3 : Procédures d’exécution budgétaire

Section4 : Planning

Axe III : Vers un essai d’évaluation de l’INDH
Chapitre I : Critiques et reproches formulées autour de l’INDH


Chapitre II : Conseils pour une bonne pratique de gestion de

Programmes de grande envergure :


Conclusion


Axe I : Portée et raisons d’être de l’INDH :



Chapitre 1 : Diagnostic du contexte socio-économique d’avant

INDH :



Il s’agit de faire un diagnostic des efforts qui ont été entrepris sur le plan socio-économique, durant ces dernières décennies afin de déceler les divers dysfonctionnements et insuffisances, qui ont pu caractérisé l’action de l’Etat en la matière. Et qui ont rendu l’élaboration d’une initiative de grande envergure telle que l’INDH une nécessité absolue.


Section 1 : Economie, croissance et développement humain :


Pragraphe1 : les fondements de l’économie marocaine d’après l’indépendance :


Partant d ‘une situation économique difficile, le Maroc indépendant S’est attelé à se doter d’une économie nationale moderne. Ainsi a-t-il pu mettre en place les fondamentaux d’une telle économie : émission d’une monnaie nationale; création d’organismes de régulation et d’instruments de politiques fiscales, budgétaires et monétaires; maîtrise de l’inflation; développement d’un système financier national, d’un tissu de PME et d’un noyau dur de groupes privés servant de locomotive dans certaines branches économiques.

De l’Indépendance à 1982, on assiste à la construction d’un modèle économique marocain d’orientation libérale, mais, en même temps, fortement marqué par l’économie mixte, le protectionnisme et l’interventionnisme économique et social de l’Etat. En 1983, s’ouvre, avec le Programme d’Ajustement Structurel (PAS), une décennie dominée par la recherche de la stabilisation macroéconomique, de l’assainissement des finances publiques et du désengagement progressif de l’Etat au profit des forces du marché. A partir de1993, on assiste à l’accélération de la libéralisation et de l’ouverture de l’économie, à des programmes de privatisation ambitieux et à la conclusion de multiples accords de libre-échange. Les conditions de l’émergence d’un marché moderne ont ainsi été créées. L’économie nationale a été arrimée au modèle libéral et ouverte aux circuits d’échanges mondiaux.

Dans l’ensemble, ce parcours a permis des progrès et des acquis notables. En témoigne l’élévation du niveau de vie global de la population, en termes de revenus, de pouvoir d’achat, de consommation et

d’épargne.


Paragraphe 2 : Des performances en demi-teinte :


Cependant, l’économie marocaine est loin d’avoir réalisé pleinement son potentiel durant le demi-siècle passé. Sa croissance a été globalement atone depuis 1955 et l’augmentation du revenu par habitant a été faible. D e surcroît, sa dépendance constante vis-à-vis du secteur agricole, lui-même largement tributaire des aléas climatiques, explique que les taux de croissance aient été extrêmement volatiles. Pour leur part, les secteurs non agricoles n’ont pas réalisé un rythme de croissance satisfaisant. Enfin, le système actuel de répartition des fruits de la croissance n’a pas permis l’émergence d’une classe moyenne entreprenante, capable d’insuffler les réformes et de faciliter la pénétration des technologies et des valeurs de progrès. L’accumulation des déficits sociaux a ainsi été le corollaire de cette évolution. Une série de facteurs explique cette faible performance. L’environnement macro-économique est resté longtemps instable, offrant peu de visibilité. Le secteur agricole demeure largement contrarié, non seulement par le manque D’eau, mais aussi par des freins liés à l’obsolescence des technologies, au régime foncier, à l’exiguïté de la grande majorité des exploitations et aux vieilles pratiques culturales. Le secteur privé est bridé par les phénomènes de concentration, le difficile accès au crédit, les taux d’intérêt élevés, les complications foncières, les lenteurs administratives et les incertitudes judiciaires. Il l’est aussi par les comportements rentiers et les fréquentes lacunes managériales, techniques et opérationnelles. L’Etat est resté longtemps pesant, excessivement interventionniste, entravant le libre jeu du marché et de la concurrence. De sérieuses déficiences affectent toujours les produits et les services offerts, en termes de respect des normes de qualité et d’adoption de stratégies de marketing efficaces. Ceci engendre une faible compétitivité externe et une trop grande vulnérabilité de l’économie à la conjoncture internationale. La compétitivité de l’économie est également restée en deçà des espérances, du fait notamment de la faiblesse de la productivité et de la part réduite de la main d’œuvre qualifiée dans la main d’œuvre globale. Par ailleurs, le marché intérieur demeure exigu. Cela est notamment dû à la contrebande, à la faiblesse de la consommation intérieure, ainsi qu’ à l’émergence et au développement d’une économie informelle, dont dépend aujourd’hui une très grande partie de la population urbaine.


Paragraphe3 : Croissance et développement humain quel relation ?



Le lien entre croissance économique et développement humain est complexe et loin d’être automatique ou univoque. Si la Maroc a connu durant les années 1960-1970 ses taux de croissance les plus élevés (5,7% par an en moyenne entre 1967 et 1974 et4,6% entre 1975 et 1981), cette croissance ne semble pas avoir bénéficié au développement humain, notamment du fait de son caractère fort inégalitaire et des faibles niveaux d’investissements dans des secteurs sociaux aussi fondamentaux que l’éducation et la santé.

Avec un même niveau de croissance, des pays à structures économiques plus ou moins proches, peuvent atteindre des niveaux de développement humain différents. L’effet de la croissance sur le développement humain semble dépendre d’un ensemble de paramètres dont le contenu en emplois, le degré d’inégalité dans la répartition des revenus, l’impact sur la pauvreté, etc. A l’inverse, en cas de crise économique, même si les niveaux de développement humain sont altérés, ce sont les pays les moins inégalitaires qui résistent le mieux. Contrairement au schéma univoque proposé par les politiques d’ajustement structurel, il existe des relations complexes et des interdépendances fortes entre la croissance et le développement humain, la première pouvant, sous certaines conditions, alimenter le second et réciproquement. Même s’il existe une corrélation positive forte entre taux de croissance et niveaux de développement humain, on peut assister à une croissance relativement élevée avec un développement humain faible pour des raison liées, entre autres, à l’absence d’équité dans la répartition des revenus, au niveau médiocre des dépenses sociales et leur faible efficience, à la corruption, aux taux insuffisants en matière de scolarisation et de santé, à la non-participation des populations…


Section2 : Développement social et accès au services :



Paragraphe1 : Education


Sous le Protectorat, très peu de Marocains avaient accès à l’école et seule une infime minorité d’entre eux accédait à l’enseignement secondaire et supérieur. Le souci de scolariser la majorité des Marocains au lendemain de l’Indépendance était donc légitime et compréhensible. De ce fait, l’Etat a consenti un effort considérable en matière d’enseignement. Jusqu’à la fin des années 70, le système éducatif national a globalement rempli ses missions. Il a réussi, malgré les déficits considérables du départ et en dépit de la croissance démographique, à élargir l’accès des Marocains à l’éducation et à doter l’administration et l’économie nationale des cadres nécessaires à la relève. De plus, l’enseignement a été un véritable canal de mobilité sociale, d’ouverture sur le monde, d’accès à la modernité et de production du lien social. A partir du début des années 80, le système éducatif est entré dans une longue crise dont les symptômes les plus patents sont : les déperditions scolaires, la rechute des déscolarisés dans l’analphabétisme et l’illettrisme, le recul du sens civique et de l’esprit critique, le chômage des diplômés de l’université, la faiblesse des apprentissages fondamentaux (lecture, écriture, calcul, langues, communication). En dépit, et parfois à cause, d’une série de réformes, parfois improvisées et le plus souvent inachevées, le système éducatif est devenu une lourde machine peu rentable, productrice de diplômés mal préparés aux changements et aux exigences de l’ économie et de la société modernes. Le système a fini par produire une école à plusieurs vitesses, dont les performances se dégradent au fur et à mesure que l’on s’éloigne des centres des grandes agglomérations urbaines. Un effort important a été consenti dans les domaines de la formation des cadres et celui de la formation professionnelle. De manière plus générale, l’ enseignement supérieur a fortement contribué lors des deux premières décennies de l’Indépendance à fournir l’encadrement nécessaire aux structures de l’ Etat moderne. Un rôle important a également été joué par l’université et les grandes écoles dans la production d’intellectuels et de scientifiques de renommée internationale. Le système d’enseignement supérieur a pu entretenir des niches d’excellence produisant des compétences de très haut niveau (ingénieurs, médecins, informaticiens, architectes, managers, juristes, professeurs, et autres). Néanmoins, l’évolution récente de l’enseignement

supérieur, liée aux politiques éducatives successives qu’il a subies et aux surenchères dont il a fait l’objet, révèle les difficultés qui l’entravent dans le nouveau rôle exigé par les changements de la société et de l’environnement international : s’inscrire en véritable levier de développement du capital humain et

de production de savoir et de technologie. Les carences accumulées, jointes au retard considérable pris en matière d’alphabétisation, se répercutent négativement sur tous les domaines de la vie sociale, politique et économique : situation injuste faite aux femmes, dysfonctionnements de la démocratie, diffusion restreinte des valeurs de citoyenneté et de progrès, fléau du chômage et faible compétitivité de l’économie.

En 1999, un ambitieux projet consensuel de rénovation du système L’éducation et de formation, appuyé de manière constante au plus haut niveau de l’Etat, a été consacré dans une charte nationale. L’éducation a été, depuis, déclarée première priorité nationale après l’intégrité territoriale. A ce jour, des efforts importants ont été consentis mais les résultats obtenus demeurent insuffisants par rapport aux objectifs fixés. Des progrès quantitatifs indéniables ont été réalisés en matière de généralisation de la scolarisation et des chantiers ont été ouverts, couvrant aussi bien les aspects pédagogiques que la déconcentration et les modes de gestion. Cependant, beaucoup reste à faire. Les problèmes de déperdition, de qualité, de contenus, de méthodes, de formation des enseignants et de valeurs véhiculées par l’école restent posés.


Paragraphe2 : Santé, protection sociale et lutte contre la pauvreté :



Depuis l’Indépendance, le niveau de santé des Marocains a enregistré un progrès notable, rompant avec la multitude de maladies et l’épidémies qui ravageaient le pays. L’espérance de vie a considérablement augmenté et dépasse aujourd’hui les 70 ans. Cependant, certains indicateurs de santé infantile et maternelle demeurent alarmants et entachent le niveau de développement humain du pays. De plus, le pays passe à présent par une transition épidémiologique, où coexistent les maladies anciennement répandues et de nouvelles maladies. Ainsi, le Maroc n’est pas encore parvenu à régler définitivement ses problèmes de « maladies des pays pauvres » alors qu’il doit faire face à une montée en puissance et en fréquence des « maladies des pays riches », plus difficiles à maîtriser et plus chères à prendre en charge. De plus, l’accès aux soins demeure incomplet et fortement inégalitaire. L’état des unités de soins et des hôpitaux publics stagne ou régresse, malgré les prouesses isolées de certains médecins et chercheurs.

L’insuffisance de moyens financiers est certes une contrainte, mais une nouvelle stratégie de réorganisation, de financement et de gestion du système de santé public s’impose, non seulement pour prévenir sa dégradation, mais aussi pour le hisser à un niveau répondant aux besoins de développement humain des populations. Un des volets de cette stratégie réside dans l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) qui a récemment commencé à être mise en place de manière progressive. S’agissant de la protection sociale, plusieurs réformes ont été entreprises, depuis l’Indépendance, dans le sens de l’élargissement de la couverture sociale des personnes démunies ou en difficulté et de la diversification des prestations assurées par les différents organismes et régimes collectifs de solidarité. Aujourd’hui, le niveau de protection sociale reste insuffisant et pose de sérieux problèmes de viabilité. La conception et la mise en place d’un nouveau système, capitalisant sur l’existant, le rénovant et l’étendant, sont d’autant plus indispensables que le chômage est loin d’être jugulé, qu’on assiste à un processus de relâchement des solidarités traditionnelles et familiales et qu’on prévoit, sur le long terme, un vieillissement relatif de la population et, par conséquent, l’accroissement du nombre de personnes à prendre en charge par la société.


Par ailleurs, si des avancées ont été enregistrées en matière d’effectifs et de qualité des ressources humaines, en matière d’administration sanitaire et en matière de prise en charge de nouvelles fonctions au sein du système de santé, le décrochage a toujours été et demeure flagrant entre les projets de réforme et leur mise en oeuvre. Plusieurs questions directement liées à la gouvernance, pourtant bien diagnostiquées, se posent toujours. Elles concernent principalement : l’absence d’un cadre stratégique d’action et d’une vision globale du système de santé, la diversité des intérêts des acteurs et intervenants et la présence de nombreuses situations de rente qui ont fini par devenir de réelles forces d’inertie, le centralisme excessif de l’administration sanitaire et le faible développement des services locaux, ainsi que la crise de l’hôpital public. Confronté à la concurrence accrue des établissements privés qui drainent la majorité de la population solvable, l’hôpital public est à la recherche d’un positionnement nouveau, qui pourrait lui permettre de développer ses capacités et d’augmenter ses ressources, afin d’être en mesure de fournir un service de qualité. Par ailleurs, le niveau de développement humain du pays continue d’être affecté par la persistance de la pauvreté. Certes, le taux de pauvreté relative qui dépassait les 50% en 1960 a chuté à 14,2% aujourd’hui. Cependant, en raison de la croissance démographique, le nombre absolu de personnes pauvres est maintenu autour de 5 millions en moyenne dont près de trois quarts sont des ruraux. Hormis des formes de générosité publique et d’aides étatiques, telles que le soutien du prix de produits alimentaires de base, la lutte systématique contre la pauvreté est une préoccupation récente des politiques publiques; encore que ces politiques soient restées insuffisantes et peu fondées sur le principe du renforcement des capacités des personnes à se prendre elles-mêmes en charge sur la durée. Une exception à cela est à signaler : le succès manifeste du microcrédit, oeuvre d’ONGs qui ont su introduire le concept et réussir son implantation.




Chapitre II : Définition et philosophie de l’INDH :


Comprendre l’INDH reviens a analyser sa philosophie d’action ainsi que les principaux axes sur lesquels elle s’appuie.


Section1 : Fondement et axes stratégiques :



Paragraphe1 : L’INDH ; une philosophie des actions :


Chantier permanent de développement humain durable appelant à « l’adhésion et à la mobilisation de tous » et engageant à « œuvrer sans relâche en vue d’arracher les catégories et les régions défavorisées à l’emprise de la pauvreté, de l’exclusion et du sous-développement... », l’INDH (Initiative Nationale pour le Développement Humain) constitue la plate-forme solide du modèle de développement global et intégré à même de mettre, aujourd’hui, un terme à l’élargissement des inégalités sociales et spatiales, à l’accentuation de la pauvreté et à la persistance du phénomène d’exclusion sociale, conséquents à la faiblesse de la croissance, à l’insuffisance de l’investissement et aux dysfonctionnements de l’économie.

Lancée par Sa Majesté le Roi dans Son Discours du 18 mai dernier, l’INDH n’est ni une initiative isolée, sectorielle ou ponctuelle, ni une remise en cause de la politique et des programmes de développement social. Elle est une dynamique puissante portant une stratégie pertinente qui s’inscrit dans la « vision d’ensemble qui constitue la matrice du projet sociétal, modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d’efficacité économique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à tout un chacun de s’épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes », avait dit Sa Majesté le Roi.

Elle prend source dans une réflexion et une analyse approfondies, engagées par Sa Majesté alors qu’il était Prince Hériter et qui se sont développées et ont mûri au cours des premières années de son règne.

« Mu par une volonté spontanée et une foi profonde et inébranlable quant à la nécessité de garantir à toutes les catégories de notre peuple les droits qui leur assurent une vie digne et décente, nous avons accordé notre intérêt, alors que nous étions encore Prince Héritier, aux questions sociales intéressant l’ensemble des citoyens, (...), avec une sollicitude particulière envers les catégories démunies ou défavorisées.

La réflexion sur cette réalité, nous a amené à nous interroger avec peine et commisération : comment réaliser le développement global alors que notre monde rural se débat dans des problèmes qui contraignent ses habitants à abandonner la terre dont Dieu a fait une source de subsistance pour venir s’installer dans les villes, en l’absence d’une stratégie de développement intégrée... ».

« Comment atteindre le progrès scientifique et être en phase avec le monde évolué, alors que des contingents de nos jeunes, instruits et qualifiés, sont au chômage et trouvent les portes fermées devant eux, les empêchant de gagner leur vie à défaut d’une formation adéquate permettant de mettre en valeur leur vocation et leurs compétences... ? ».

« Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes, qui constituent la moitié de la société, voient leurs intérêts bafoués ... ? ».

« Comment assurer une égalité des chances pour tous, si les handicapés physiques sont marginalisés et écartés des domaines pour lesquels ils sont formés et préparés... ? ».

« Nous ne détenons pas une baguette magique par laquelle nous prétendons résoudre tous ces problèmes et bien d’autres, mais nous sommes fermement déterminé à leur faire face (...) avec les moyens dont nous disposons, le potentiel moral dans lequel nous puisons, la mobilisation, la solidarité et le sacrifice nécessaires (...) » (Sa Majesté le Roi, 2 août 1999).

L’INDH place ainsi la dignité de l’homme et des droits économiques et sociaux au centre de ses objectifs. La démarche qui lui est assignée se focalise sur la mise à niveau sociale et le soutien des franges des populations pauvres, et celles en situation précaire et économiquement et socialement exclues.

Cette Initiative est un construit stratégique qui se consacre en tant que dynamique de développement social dans le projet de société et se déploie en cohérence et en harmonie avec les forces qui sous-tendent les autres composantes de ce projet dans une vision et une perspective globales et intégrées.

« Dès le départ, dit Sa Majesté le Roi, nous avons également lancé le chantier de l’édification d’une société moderne fondée sur l’Etat de droit, la rénovation de celui-ci, la rationalisation et la modernisation des méthodes de son administration, la réhabilitation de la notion de solidarité sociale et spatiale, la dynamisation du rôle de la société civile, la promotion du développement économique, l’encouragement des investissements publics et privés et un décollage économique global plaçant au centre de ses priorités l’emploi des jeunes, la promotion du monde rural, des catégories sociales et des régions démunies, la qualification des ressources humaines... » (30 juillet 2000) L’INDH procède de constats que Sa Majesté le Roi établit notamment à partir des « données qui montrent que de larges franges de la population marocaine et des zones entières du territoire national vivent dans des conditions difficiles et parfois dans une situation de pauvreté et de marginalisation qui est incompatible avec les conditions d’une vie digne et décente que nous souhaitons pour nos concitoyens » (18 mai 2005).

L’autre constat est que le « développement efficace et durable ne peut se concrétiser que par le biais de politiques publiques et intégrées, s’inscrivant dans le cadre d’une entreprise cohérente, d’un projet global et d’une forte mobilisation tous azimuts où les dimensions politique, sociale, économique et éducationnelle, culturelle et écologique se conjuguent et se complètent » (18 mai 2005).

L’INDH obéit à des principes qui sont précisés dans les directives de Sa Majesté le Roi et qui sont la « démarche d’écoute et de concertation avec toutes les forces vives de la Nation, en l’occurrence les partis politiques, les syndicats, les collectivités locales, les organisations de la société civile et le secteur privé, mais aussi les citoyens avisés ayant au cœur de s’impliquer dans l’action de développement ».

La mise en œuvre de l’INDH se fonde, de même, sur le principe de bonne gouvernance, à savoir la « responsabilité et la transparence, les règles des professionnalisme, la large participation des citoyens, l’intégration et la rationalisation des interventions des établissements et organismes publics, ainsi que le suivi et l’évaluation permanente des réalisations » (idem).

L’INDH, telle que Sa Majesté le Roi en a défini les orientations et les principes de mise en œuvre, intègre tous les facteurs pertinents de la performance, de la croissance et du développement humain durable et les éléments d’ordre éthique, culturel, politique et stratégique de la responsabilité des parties prenantes et celles concernées.

Le gouvernement s’est approprié sa philosophie et ses principes et a élaboré un plan d’action exhaustif et précis, reflétant ceux-ci de manière pertinente et s’engageant à sa mise en œuvre avec la bonne gouvernance et l’efficience requises dans le cadre de la démarche et les perspectives qui lui sont tracés. ce qui nous amène a nous interroger sur la consistance de cette philosophie laquelle peut etre avancer de la manière suivante :

a) L’INDH, est un constat :

en effet, l’INDH est une prise de conscience du fait que Les poches de pauvreté rurales et urbaines sont

caractérisées par des conditions de vie «inacceptables».

–La mise à niveau sociale et l’exigence de DHD ne peuvent relever de l’assistance ponctuelle ou du seul

caritatif.

–Limites des interventions sectorielles non intégrées et dispersées.




b) L’INDH, une initiative novatrice et ambitieuse :

–Réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l’exclusion sociale ;


–Instaurer une dynamique pérenne en faveur du développement humain, de l’épanouissement et du bien

être de l’ensemble de la population.



c) L’INDH, composante d'une vision d’ensemble :

–Processus politique de consolidation de l'État moderne : démocratie, État de droit, promotion de la

femme, etc.

–

–Réformes et projets structurants, générateurs de croissance : modernisation de l’économie, chantiers

d’infrastructures, ALE, etc.

–

–Développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance.




d) L’INDH, une nouvelle approche :

En effet les politique publique été jusqu'à une date proche dominées par une approche en matière de développement qui privilégie la vision quantitative économique sur le développement sociale et humain.

L’INDH est venu mettre un terme a cette vision réductrice du développement en mettant l’accent sur la nécessité de lier le développement économique et sociale au développement humain.

-Pas de développement humain sans équité sociale, sans une politique volontariste de réduction des

inégalités et sans promotion de la femme.



-Pas de développement humain sans participation citoyenne, donc sans démocratie.



e) L’INDH, une approche globale et intégrée :

Qui vise la réduction de la pauvreté a travers un ensemble de mesure :

•Accès aux équipements de base


•Renforcement du capital humain

•Activités génératrices de revenu, micro-crédit, coopératives…


f) L’INDH, une approche curative et préventive :

Qui tende a corriger les déficits sociaux en luttant contre : pauvreté ,

l’exclusion et

la précarité.


j) L’INDH, un nouveau mode de gouvernance :

qui instaure les modalité d’action de l’administration de demain :


•Rôle - pivot du Wali, du gouverneur et de l’ensemble de l’administration territoriale


• Une gestion axée sur les résultats


• Des mécanismes souples et flexibles

•

Une gestion par contractualisation


• Le contrôle a posteriori





Paragraphe2 : Les Axes stratégique de l’INDH :


A/ la Lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain (250 quartiers urbains) :





Eu égard à la problématique sociale en milieu urbain et périurbain, faut-il rappeler que l’on assiste aujourd’hui à une double concentration : concentration des populations en milieu urbain avec une urbanisation accrue de l’espace et concentration des activités avec toutes les conséquences sociales, économiques, urbanistiques et environnementales que cela entraîne. Dans une vision prospective, la tendance à l’urbanisation du pays ne peut que s’affirmer davantage : le taux d’urbanisation enregistré en 2004 est de 55 % contre 51 % en 1994 et 42% en 1982.


Les dimensions de cette évolution nous interpellent, compte tenu de ses implications immédiates et futures sur la société et l’économie. Le développement socio-économique se trouve confronté, d’une part, à des défis de compétitivité dictés par l’ouverture sur des marchés de plus en plus mondialisés et, d’autre part, aux exigences d’une population de plus en plus urbanisée et aspirant à une vie meilleure et faisant face à des besoins sociaux en constante évolution. La tendance à la hausse de l’urbanisation du pays opère des déséquilibres entre les différents territoires en termes d’apport d’infrastructures de base et induit des déficits en matière d’équipements et de services sociaux, d’encadrement et d’accompagnement des populations. Du fait de cette urbanisation croissante, les villes se situent au cœur des problèmes de développement, d’environnement et de l’avenir de la société. Elles sont le lieu où se concentrent tous les potentiels mais aussi tous les risques socio-économiques.

En considération de ces différents constats, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain vise le renforcement des politiques sociales ayant un impact direct sur le citoyen afin d’éviter que les couches les moins favorisées en milieu urbain ne se retrouvent en situation de grande pauvreté et de misère, afin de leur assurer l’accès aux services sociaux les plus élémentaires et de développer les mécanismes et les outils d’encadrement et d’accompagnement social des populations.

La mise en oeuvre de cette Initiative est assurément liée à l’adoption d’une démarche rénovée de planification, d’identification des besoins et de gestion des programmes où le développement humain – et notamment la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – occupe une place prépondérante dans les programmes.

A cet effet, ladite Initiative doit « procéder d'une démarche résolument novatrice et d'une méthodologie d'action qui allie ambition, réalisme et efficacité et se traduise par des programmes pratiques, bien définis et intégrés ».

Les partenaires de ce projet seront l’ensemble des services extérieurs de l’Etat, les autorités locales, les élus, les acteurs du milieu associatif, les ONG nationales et internationales, les bailleurs de fonds étrangers et les populations des quartiers-cibles. Une telle démarche ne peut être entreprise sans l’implication effective des walis et gouverneurs des régions et provinces concernées. C’est dire l’importance, à cet égard, de la mobilisation de tous les acteurs pour assurer le développement humain des populations démunies en leur permettant l’accessibilité aux services sociaux de base et aux opportunités de revenus et d’emplois.

Il s’agit d’une démarche qui fait du développement humain en milieu urbain et périurbain une orientation stratégique et conceptuelle de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce choix est justifié par les transitions démographiques et territoriales que connaît le pays et par la nécessité de faire face aux défis socio-économiques des villes engendrés par l’évolution rapide de la population urbaine avec toutes ses conséquences sociales, économiques, urbanistiques et environnementales. Cette démarche vise, au-delà de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’instauration

d’un cadre traitant des conditions de vie des groupes et des individus et de leur capacité d’être reconnus comme des participants actifs et appréciés, de voir leur contribution reconnue et leurs aptitudes développées.

Ainsi, avec cette démarche, un signal fort est lancé à l’égard des acteurs locaux et ce, à travers la mise en place d’un cadre institutionnel permettant d’assurer l’adhésion de tous et de développer des partenariats pour l’exécution de projets visant la mise à niveau des quartiers défavorisés, la réhabilitation des équipements sociaux et l’accompagnement social des populations démunies.

Cette approche devra faire évoluer les mentalités et permettre à tous les acteurs locaux de prendre part aux décisions. A cet égard, la Province ou la Préfecture devront permettre aux autres acteurs – les services extérieurs de l’Etat, les collectivités locales, les élus et les associations – de prendre véritablement part aux décisions et de participer à l’élaboration de toutes les actions initiées s’inscrivant dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.


Description des actions


Le programme est basé sur une volonté de favoriser les opérations de développement humain en vue de la mise à niveau sociale des quartiers cibles et d’appuyer cette action par un accompagnement social efficace dans le milieu urbain et périurbain suivant la morphologie des quartiers.

Les actions devront viser :

• « l'élargissement de l'accès aux équipements et services sociaux de base, tels que la santé et l'éducation, l'alphabétisation, l'eau, l'électricité, l'habitat salubre, l'assainissement, le réseau routier, les mosquées, les maisons de jeunes et les infrastructures culturelles et sportives ».

• « la promotion des activités génératrices de revenus stables et d'emplois, tout en adoptant une action plus imaginative et plus résolue en direction du secteur informel ».


• « l’aide aux personnes en grande vulnérabilité, ou à besoins spécifiques ». Discours Royal du 18 mai 2005

Ainsi, les actions à mettre en oeuvre peuvent être classées en trois catégories :

La mise à niveau des infrastructures de base et l’amélioration de l’accès aux services
socio-éducatifs et de santé ;
La création des opportunités et des activités génératrices de revenus et d’emplois ;
L’accompagnement social des personnes en grande vulnérabilité.


La mise à niveau des infrastructures de base et l’amélioration de l’accès aux services socio-
éducatifs et de santé :


V.R.D. Voirie, assainissement, adduction d’eau potable et électricité et éclairage public La majorité des quartiers non réglementaires ou bidonvilles n’ont aucun équipement d’infrastructure. Les programmes doivent donc prévoir la réalisation des équipements de base. En ce qui concerne les médinas, les infrastructures sont en général dans un état de délabrement avancé et nécessitent une réhabilitation totale. Les réseaux d’électricité et de téléphone devront être réalisés pour participer à l’amélioration du paysage urbain. L’éclairage public doit assurer la sécurité nocturne et conférer à l’espace médina une plus value.

1.Constructions et réhabilitation des logements

Dans le cadre de résorption de bidonvilles, le Ministère Délégué Chargé de l’Habitat a prévu une aide de 40.000 Dh pour permettre aux bénéficiaires de construire leur maison. Dans ce cadre, de la mise à niveau des tissus traditionnels (médinas), le même ministère prévoit des subventions de confortement en partenariat avec les municipalités de l’ordre de 20.000 Dh pour la réfection de l’étanchéité des terrasses, des enduits de façade et du réseau d’évacuation des eaux usées verticales. Ces travaux sont indispensables pour protéger les structures existantes et éviter l’apparition de nouvelles maisons menaçant ruine.

Concernant les maisons menaçant ruine, il est nécessaire dans le cadre de ce programme de procéder au montage de partenariats en vue d’aider à la rénovation ou à la démolition et au relogement des occupants. D’ailleurs, l’Habitat prévoit une prime de 40 000 Dh en cas de relogement.

2.L’amélioration des services socio-éducatifs

L’implication des différents départements de l’Etat permettra l’utilisation rationnelle et polyvalente des locaux (cours d’alphabétisation dans les écoles, terrains de sport pour le quartier et pour l’école conformément à la Charte de l’éducation, centre de Santé pour la sensibilisation).

3.Construction de l’école primaire

L’école primaire est un équipement important du quartier. Elle est nécessaire à la mise à niveau social et sera réalisée par le ministère de l’éducation nationale. Si la carte scolaire n’a pas prévu les crédits nécessaires la première année du programme, il sera invité à le faire pour l’année à venir. Le terrain sera mis à disposition dans le cadre de la restructuration.

4.Construction du centre de santé

Le centre de Santé doit être réalisé par le ministère de la Santé. Outre les services habituels, ses locaux serviront à la sensibilisation contre les MST et pour la planification familiale.

5.Organisation de la collecte des ordures ménagères

Les déchets et ordures ménagères représentent actuellement dans l’espace urbain de la quasi-totalité des villes marocaines une problématique épineuse à laquelle il faut faire face de manière judicieuse et participative. Les quartiers sont jonchés de dépôts sauvages, les communes se plaignent du manque de moyens. La population alimente ce cercle vicieux par le manque de conscience et de sensibilisation. Le programme doit se pencher sur l’organisation du secteur de collecte en concert avec la commune et les associations de quartier. Pour cela il doit apporter les équipements nécessaires à cette action et assurer la sensibilisation indispensable.

6.Création d’un jardin public avec aire de jeux pour enfants

Les zones périphériques souffrent d’une carence conséquente en matière d’espaces verts, d’où la nécessité d’aménager dans le cadre du programme des espaces verts équipés d’une aire de jeux d’enfants. Ce voisinage assurera la protection et l’entretien des espaces. Le terrain sera mis à la disposition du programme développement humain en milieu urbain et périurbain. Les plants seront offerts par les Eaux et Forêts. Les travaux de plantation, et d’aménagement seront réalisés par la promotion nationale.

7.Création de terrains de sport annexés à l’école

Le terrain de sport annexé à l’école pourra être financé soit par l’éducation nationale soit par la municipalité et être utilisé à la fois par les élèves et par les associations du quartier. L’objectif des terrains de sport est d’encourager les jeunes à des activités sportives et d’éviter la oisiveté et la délinquance.

8.Formation qualifiante

Parmi les populations les plus exposées à la pauvreté, les femmes constituent le groupe le plus touché. Certains groupes de jeunes ne sont guère épargnés. L’analphabétisme et la faible qualification sont fréquemment considérés comme des obstacles fondamentaux à l’intégration tant à la vie active qu’à la vie sociale en général. Le but de la formation qualifiante doit être fonction des potentialités de la province. A titre d’exemple on peut citer :

• initiation aux NTIC (cybercafé, cours d’informatique…) ;

• cours d’alphabétisation pour adultes et jeunes sortis du système scolaire ;

• soutien scolaire et prévention de la déscolarisation ;

• la formation des guides touristiques ;

• les arts ménagers ;

• la pêche maritime, le textile, l’agriculture et l’élevage ;

• l’informatique et l’audiovisuel ;

• la création de micro-entreprises ;

• le développement de la formation sportive ;

• la création des centres de formation de gestion des entreprises ;

• l’élaboration de programmes adéquats de lutte contre l’analphabétisme au profit des groupes vulnérables.


b) La promotion des activités génératrices de revenus et d’emplois :

1.Création et organisation du commerce de proximité

Dans le cadre de la restructuration des quartiers insalubres, le commerce de proximité doit être pris en considération afin d’organiser cette activité, de conférer des revenus fixes à la population locale et d’éradiquer les nuisances liées à l’occupation illicite du domaine public. Des marchés couverts doivent être programmés et réalisés. Par ailleurs, de nombreux marchands ambulants occupent les artères principales des médinas créant ainsi des espaces anarchiques et des points noirs en matière de nettoyage et d’entretien. Ces derniers doivent être organisés dans des espaces permettant ainsi la préservation des lieux publics.

2.Encouragement à l’accès aux petits métiers

Des activités ne nécessitant pas la mobilisation de grands investissements devront être encouragées notamment en matière de l’artisanat féminin et des métiers de service.

• encourager les initiatives pour la création de coopératives et de micro-entreprises ;

• revaloriser et sauvegarder les métiers menacés de disparition ;

• impliquer les populations pauvres dans l’organisation des infrastructures économiques et commerciales de la ville (souks, port, etc.) ;

• renforcer la spécialité de Mécanique et de tôlerie, plomberie, électricité ;

• renforcer des activités artisanales locales ;

• Aide à l’orientation vers des structures de micro crédit.


c) Accompagnement social des personnes en grande vulnérabilité :

Parmi les groupes les plus exposés aux problèmes sociaux, on peut citer les femmes, les handicapés, les enfants de la rue, les mères célibataires, les mendiants, les prostituées, les personnes handicapées et les personnes âgées, etc. Les projets qui peuvent être envisagés sont les suivants :

• consolider les établissements sociaux de la ville (maisons des jeunes, personnes âgées, Dar Taleb, etc.).

• créer des centres d’écoute et d’orientation pour les femmes en situation difficile ;

• appuyer les associations des handicapés ;

• amélioration des services d’assistance dans les différents établissements et institutions sociales ;

• appui des centres d’accueil pour les personnes âgées et pour les handicapés physiques ;

• appui des centres de rééducation de l’enfance et d’accueil des orphelins.

• mise en place de permanences sociale, juridique et économique (écoute, information, orientation, médiation) ;

• garderie d’enfants, bibliothèque.


B/ la Lutte contre la pauvreté en milieu rurale (360 communes rurales)


La philosophie de base de ce programme s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de développement humain où les composantes socio-éducatives et d’amélioration des revenus occupent une place de choix. La commune est l’entité géographique et administrative de référence la plus indiquée pour la mise en oeuvre des actions visant à accélérer le développement socio-économique des zones rurales et à assurer les conditions d’une vie digne et décente pour les populations rurales. La mise en oeuvre de ce programme impose également un échelonnement dans le temps des actions envisagées et leur localisation dans l’espace. Des zones prioritaires doivent être définies, compte tenu des objectifs stratégiques recherchés et des contraintes existantes. La concrétisation des priorités et des objectifs du programme impliquera la mise en place d’un cadre adéquat pour sa réalisation et son suivi qui permette la mise en oeuvre simultanée d’un grand nombre de petites opérations localisées dans de nombreux douars et communes, et ce, après avoir défini le mode d’élaboration des programmes d’action.

Concernant les programmes d’action, ils doivent être définis dans le cadre de l’Initiative locale de développement humain (ILDH) élaborée à partir d’une analyse de la situation et d’une hiérarchisation des besoins établies en étroite collaboration avec les populations, par une structure communale composée d’élus, de fonctionnaires communaux, des services périphériques de l’administration et des ONG locales.

Ces ILDH permettront aux provinces et aux communes de disposer d’un tableau de bord relatif aux indicateurs sociaux, y compris ceux des femmes et des enfants, indiquant les priorités et offrant un cadre de gestion optimale des ressources de la communauté, de la commune, de la province, de la région ainsi que d’éventuels donateurs et bailleurs de fonds. Ces plans de développement comportent deux grands types d’action : des actions rurales relevant des programmes sectoriels, qu’il y a lieu de faire converger avec les priorités identifiées par les populations, et des actions rurales transversales répondant aux besoins exprimés en proposant aux populations-cibles des projets qui les forment à des activités susceptibles de les insérer dans le circuit économique et de leur ouvrir des marchés où ils pourront réaliser de la plus-value.

La démarche de l’ILDH sera institutionnalisée et adoptée par l’ensemble des communes rurales pour l’élaboration de leurs plans de développement économique et social.


Portée du programme :


Principes de base
• Cadre institutionnel approprié, la commune rurale :

– responsable du développement local, la charte communale ;

– niveau institutionnel le plus proche des populations.

• Cadre fédérateur, l’Initiative locale de développement humain :

– analyse de la situation réelle de la commune, monographie ;

– diagnostic participatif ;

– besoins prioritaires des populations ;

– participation de tous les acteurs locaux communes : administration, ONG, populations,

privés ;

rationalisation des ressources.


Approche


L’approche préconisée est basée sur :

• la participation : implication des élus, des populations-cibles, du tissu associatif, des services techniques locaux et des opérateurs privés à toutes les étapes de diagnostic, d'élaboration du programme, de mise en oeuvre et de suivi ;


• le partenariat : mobilisation des moyens de l'Etat, des collectivités locales, des associations et des opérateurs privés pour la réalisation des projets locaux ;


• la planification stratégique : établissement de l’ILDH offrant un cadre de synergie entre tous les intervenants et définissant les priorités en matière de développement humain durable.


Axes d’intervention


En se référant à la philosophie de base de ce programme qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de développement humain où les composantes socio-éducatives et d’amélioration des revenus occupent une place de choix, les principaux axes prioritaires d’intervention sont arrêtés comme suit :

• l’infrastructure de base : eau, électricité, routes ;

• les services sociaux de base : santé, éducation, alphabétisation, formation ;

• appui à la création d’activités génératrices de revenus stables (AGR) et d’emploi ;

• appui au processus de renforcement de la gouvernance et des capacités locales ;

• préservation de l’environnement et des ressources.


Communes-cibles
Le Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural cible les communes rurales dont le taux de pauvreté est supérieur à 30 % de la population, telles que cartographiées dans la carte de la pauvreté communale du Haut Commissariat au Plan, soit 360 communes.

La carte de la pauvreté communale issue du traitement du rencensement 2004 permettra de préciser l’identification des communes rurales les plus défavorisées.


C/ la Lutte contre la précarité :



La précarité est le phénomène social le plus visible qui illustre la pauvreté. La typologie des personnes souffrant de précarité est très variée : enfant, adulte, homme, femme, un large éventail de personnes aux besoins spécifiques dont le dénominateur commun est la dégradation des conditions de vie.


Problématique
La précarité pose une problématique d’ordre général nécessitant une intervention efficace de l’Etat, des élus et du tissu associatif pour la mise en oeuvre d’un programme susceptible d’améliorer les conditions de vie dans la société et une problématique spécifique à chaque catégorie de personnes vivant dans la précarité et nécessitant une réponse adaptée à la particularité de leurs besoins. L’objectif essentiel poursuivi par le traitement de la précarité est de garantir aux individus les plus vulnérables les conditions essentielles de la dignité humaine et de fournir un accompagnement visant leur insertion ou leur réinsertion dans le tissu social et économique.

La présente note expose les résultats de la réflexion et de l’expérience entreprises sur la wilaya de Casablanca. La démarche qui s’y est déroulée pourrait servir de guide méthodologique indiquant la progression à suivre dans les autres régions afin de résorber les différents aspects de la précarité.


b) Analyse théorique de la précarité

La précarité ne présente pas un aspect homogène. L’analyse de ce phénomène a dégagé quatre champs distincts où se concentrent les risques de précarité sociale :

• les questions liées à l’enfance,

• les questions liées au logis,

• les questions liées à la santé,

• les questions liées à la délinquance.

Sur cette base, de chacun de ces champs dérivent des groupes vivant ou risquant de basculer dans la précarité. Douze ensembles ont été identifiés :


1. pour les problématiques liées à l’enfance :

• les enfants vivant en dehors de la structure parentale,

• les enfants non scolarisés,

• les enfants des rues ;

2. en matière de logis :

• les vagabonds,

• les mendiants nécessiteux,

• les aliénés sans-abri,

• les familles objet d’expulsion judiciaire ;

3. en matière de santé :

• les personnes handicapées,

• les vieillards démunis ;

4. pour la problématique de la délinquance :

• les enfants et jeunes délinquants,

• les ex-détenus sans ressources. Ces groupes vivant dans la précarité ou risquant d’y basculer sont hétérogènes :

• certaines catégories nécessitent la mise en place d’un filet social d’urgence ;

• pour d’autres catégories, la réponse adéquate n’est pas un accueil immédiat et permanent dans des centres spécialisés, mais plutôt une veille sociale, une vigilance particulière sur le mode de la prévention

des risques de basculement dans la précarité par l’écoute, l’insertion.

c)Démarche opérationnelle


1. Recensement par catégories

Cette phase représente une opération cruciale, car c’est par elle que l’Etat accède à la dimension du problème et donc détermine la direction et le volume de son action. Par conséquent, la qualité des chiffres et donc la qualité de la démarche doivent bénéficier des garanties nécessaires de crédibilité et de rigueur.

Le caractère méthodique du recensement est donc essentiel : la Wilaya de Casablanca a effectué un recensement fin des populations composant les groupes identifiés. Les moyens de toutes les provinces, préfectures et préfectures d’arrondissement ont été mis à contribution dans cette opération, qui a bénéficié d’une sensibilisation forte des agents et auxiliaires d’autorité. Cette mobilisation des autorités locales a permis de récolter rapidement des chiffres détaillés sur l’ensemble de la wilaya.


2.Résultats

La population non encadrée dans des structures sociales étatiques ou associatives et vivant dans la précarité ou risquant d’y basculer est évaluée à environ 71 000 personnes sur l’ensemble de la wilaya, soit environ 2 % de la population de l’agglomération. Une estimation de la population précaire sur l’ensemble du Royaume pourrait être obtenue en extrapolant les chiffres de Casablanca sur la population urbaine totale, soit 2 % de15 millions. Cela permettrait de prédire un total de 300 000 personnes vivant dans des conditions précaires.

En réalité, il est très probable que le chiffre de 300 000 soit largement surévalué, car Casablanca détient l’exclusivité par rapport aux autres agglomérations sur deux facteurs déterminants dans la production de précarité urbaine :

• l’agglomération de Casablanca est la seule au Maroc à concentrer la masse critique de population qui

est

la sienne, sachant que cette densité de population est corrélée à la densité de précarité ;

• l’agglomération de Casablanca est un centre urbain exerçant une attraction de l’exode rural sans

équivalent dans le reste du Royaume.

Ces arguments suggèrent que les chiffres de Casablanca ne devraient pas être extrapolés linéairement sur

le reste du Royaume. Des recensements seront lancés dans les autres régions dès l’année 2005, afin de préciser le nombre de personnes en situation précaire.

3. Identification de cibles prioritaires

Le recensement sur la wilaya de Casablanca a débouché sur environ 71 000 personnes appartenant aux différents groupes à risque identifiés dans l’analyse théorique. Une sélection a été effectuée afin de concentrer l’action du programme sur les populations les plus vulnérables vivant dans des conditions de précarité.

Ainsi, les populations pour lesquelles le traitement est prioritaire représentent environ46 000 personnes, soit, en extrapolant, environ 200 000 personnes sur l’ensemble du Royaume. Leur répartition par catégories est la suivante :

. les jeunes sans abri, les enfants des rues . les ex-détenus sans ressources

. les enfants abandonnés . les aliénés sans-abri

. les femmes en situation . les personnes handicapées de grande précarité sans ressources

. les mendiants et vagabonds . les personnes âgées démunies.

Toutefois, les chiffres doivent être interprétés avec discernement : la segmentation des populations précaires ciblées en catégories distinctes n’implique pas une homogénéité parfaite à l’intérieur d’une même catégorie. Certains facteurs, dont le recensement ne rend pas compte, ont un effet important sur la nature et le volume des prestations à fournir aux individus appartenant à une même catégorie.

A titre d’exemple, le fait de vivre dans une structure familiale ou non a des répercussions sensibles sur le traitement des handicapés : l’accueil et la prise en charge d’un handicapé physique peuvent se limiter à une garde de jour seulement, avec soins et animation, de manière à soulager les membres de sa famille durant la journée et leur permettre de s’adonner à une activité professionnelle et donc d’augmenter leur revenu. En revanche, si l’individu handicapé est indésirable dans sa famille ou s’il est abandonné, alors le centre devra l’accueillir pour une prise en charge totale et permanente. Ainsi, le chiffre de 46 000 obtenu à Casablanca comme total de la population appartenant aux catégories prioritaires à traiter représente en réalité une limite supérieure. Il est très probable que le nombre de personnes pour lesquelles il faut mettre en place une prise en charge totale et permanente dans un centre social spécialisé soit bien inférieur à ce chiffre.

Par conséquent, l’objectif de mise en oeuvre de 50 000 places dans des centres d’accueil est susceptible d’atténuer assez fortement l’acuité des formes les plus extrêmes de la précarité.


d)Programme de lutte contre la précarité :

Le traitement de la problématique de la précarité passe par une mobilisation de l’Etat en synergie avec les collectivités locales et les associations pour assurer une prise en charge des populations les plus précaires, avec constamment un souci de réinsertion dans le tissu social et économique.

Le tissu associatif est riche de savoir-faire et de projets répondant de manière spécifique aux différentes catégories.

Ainsi, pour assurer un éventail le plus large possible des prestations et des types d’accueil destinés aux catégories ciblées, les associations seront soutenues et impliquées avec les collectivités locales dans un programme prioritaire pluriannuel de mise en place de centres sociaux sur l’ensemble des régions.

1. Mise à niveau de l’existant et création de capacités nouvelles

Pour la première année, le programme concentrera prioritairement ses ressources sur la mise à niveau des centres sociaux existants. Par la suite, le programme sera ouvert à l’extension des capacités et à la création de centres nouveaux.

La programmation de la mise à disposition de ces capacités sera effectuée à l’échelle régionale, dans le cadre de schémas directeurs régionaux discutés au niveau des gouverneurs des provinces et préfectures composant la région et basés sur un recensement fin des populations ciblées et des moyens existants.

Pour la mise à niveau comme pour la création de capacités nouvelles, le traitement à réserver aux différentes catégories a été analysé sur la base d’un dialogue et d’un échange intense avec plusieurs éléments parmi les plus dynamiques du tissu associatif impliqué dans les problématiques de la précarité. Cette collaboration a permis de dégager des normes et standards que devraient respecter les centres, aussi bien en matière de dimensions que d’équipement, de prestations ou de structures de gouvernance. Ces normes et standards pourraient servir d’étalons indicatifs aux opérations de mise à niveau du programme de première année.

2. Standards des centres d’accueil

Les standards dégagés par l’observation des structures étatiques et des associations actives dans le domaine de la précarité sont les suivants :

• un dimensionnement du centre équivalent à environ 10 m2 par bénéficiaire ;

• un coût de construction d’environ 3 000 Dh / m2 ;

• un coût d’équipement d’environ 20 à 25 % du coût de construction ;

• soit un coût moyen de construction et d’équipement de centre estimé à 37 500 Dh par pensionnaire ;

• l’opération de mise à niveau des centres est estimée à un coût d’environ 20 % du coût moyen de construction et d’équipement, soit environ 7 500 Dh par pensionnaire ;

• une capacité d’environ 150 personnes par centre est d’usage courant ;

• des ressources humaines émanant du redéploiement de personnels étatiques ou des collectivités, du

recrutement de certains personnels ou du bénévolat ;

• schéma de gouvernance : une direction – souvent pilotée par un fonctionnaire de l’Etat ou de la collectivité – et un conseil d’administration présidé par l’autorité locale et regroupant les associations actives et une représentation du personnel.

3.CENTRES POLYVALENTS ET CENTRES SPECIALISES

Dans un souci d’efficacité du programme, des idées de regroupements entre certaines catégories ont fait l’objet d’échanges avec des médecins, psychiatres, psychologues, des cadres sociaux et des responsables associatifs. Sur cette base, 5 types de centres sociaux d’accueil ont été identifiés :

centres polyvalents
-les personnes handicapées et les personnes âgées sans ressources La proximité de ces populations dans des espaces néanmoins réservés ne semble pas poser de risques particuliers. L’avantage est la mutualisation de l’encadrement médical largement sollicité pour les deux catégories. . les enfants abandonnés et les femmes en situation de précarité Une proportion non négligeable de femmes en situation de grande difficulté est accompagnée de nourrissons. En regroupant les deux catégories, les moyens et prestations de soutien aux femmes en difficulté et aux enfants en bas âge seraient mutualisés. Par ailleurs, ces femmes en situation de précarité pourraient trouver dans le centre-même une occasion d’insertion professionnelle dans les métiers liés aux nourrissons et jeunes enfants.

- les mendiants, vagabonds et ex-détenus sans ressources

Ces trois catégories procèdent d’une problématique similaire : l’absence de logis et la faiblesse économique. La démarche d’accompagnement prescrite pour ces trois catégories est donc similaire : accompagnement et insertion sociale et économique.

centres spécialisés
- les enfants des rues et les jeunes sans abri : La spécificité de la problématique des “enfants des rues” empêche un traitement regroupé avec d’autres catégories. Par ailleurs, les associatifs les plus expérimentés dans la question préconisent que la prestation en centre d’accueil soit précédée d’un important travail spécifique, en amont et sur le terrain auprès des populations-cibles, faute de quoi la mise en place des centres ne résoudrait pas durablement le problème.

- les aliénés sans abri : Cette catégorie nécessite une prise en charge psychiatrique qui ne tolère aucun regroupement avec d’autres populations. La mise en oeuvre du programme de lutte contre la précarité sera soutenue par un programme de formation organisé au profit de personnels de l’Action Sociale répartis sur l’ensemble des provinces et préfectures du Royaume. Ce programme de formation fait l’objet d’une présentation complète avec cibles, contenu et modules, planning et organisation.

D/ Le programme transversal vise à :

a)Soutenir, sous forme de contributions, des projets et des actions transversales visant à promouvoir et à pérenniser la démarche INDH au niveau de toutes les provinces et préfectures du Royaume. Ces projets sont sélectionnés par une procédure définie d'Appel à projets,

b)Renforcer l'ingénierie sociale par la mise en place :
- d'un observatoire de développement humain,
- d'un réseau d'experts chargé de consolider et de diffuser les expériences,
- d'un système d'information et de communication.

c)Accompagner la mise en œuvre de l'INDH par un programme de formation et d'assistance technique au profit :
- des comités locaux dans les communes et quartiers cibles,
- des différentes catégories de travailleurs sociaux,
- des cadres et employés des collectivités et associations impliquées dans le développement humain.

d)Soutenir les microcrédits et les activités génératrices de revenus et d’emplois,

e)Assurer le fonctionnement et le pilotage de l’INDH plafonné à 10% de l’enveloppe du programme.

Démarche de l’appel à projets




f)En matière d'Appel à projet :
Le Comité provincial est responsable de l’application des procédures pour :
- diffuser les appels à projets,
- sélectionner et financer les projets,
- recevoir les manifestations d'intérêt,
- suivre la réalisation et évaluer l'impact.

Les organisations éligibles sont : les collectivités locales, les chambres professionnelles, les syndicats, les coopératives et les associations,

Le champ des projets concerne les principaux axes de l'INDH :
- Activités génératrices de revenus,
- Amélioration de l’accès aux services de base,
- Animation socioculturelle, cultuelle et sportive
- Renforcement des capacités locales et de la bonne gouvernance.

Des critères d'éligibilité et de sélection sont déterminés intégrant l'objectif du projet et son adéquation avec les principes de l'INDH, sa faisabilité et sa viabilité, ainsi que son impact et le degré de mobilisation des partenaires.
Le financement se fera sur la base de l’appréciation des besoins et de la crédibilité du projet présenté. Il peut couvrir totalement ou partiellement les besoins exprimés.
La participation des porteurs des projets est souhaitable soit financièrement soit en nature. Les porteurs de projets peuvent être soutenus par les services déconcentrés de l’Etat, les services des collectivités locales ou des consultants extérieurs pour améliorer la qualité de leurs projets et ne pas exclure les zones et les populations les plus prioritaires notamment celles du milieu rural.
Tous les projets sélectionnés feront l'objet d'une convention de partenariat selon un modèle type établi,
Les projets ayant bénéficié du soutien financier de l'INDH feront l'objet d'évaluation et d'audit.

j)En matière de formation :
Une opération de formation est en cours d'organisation au profit des membres des cellules techniques d’encadrement des actions de développement humain au niveau des préfectures et provinces du Royaume,
D'autres formations seront organisées en 2006 au profit des membres des Comités locaux et des acteurs associatifs permettant de pérenniser la démarche et les valeurs de l'INDH.



Axe II : Processus et moyens de mise en œuvre de l’INDH



Chapitre 1: Dimension institutionnelle de l’ INDH


Section 1 :Gouvernance décentralisée au niveau des programmes

stratégiques :


Paragraphe 1 : En milieu urbain :




Des mécanismes ont été proposés pour promouvoir l’émergence de la pratique de participation dans les villes et les quartiers ou sites-cibles. Cette pratique de la participation permettra ainsi :

• d’une part, de mobiliser l’ensemble des acteurs institutionnels et sociaux prêts à travailler ensemble sur des territoires marqués par de nombreux déficits urbains (services publics et urbains de base, chômage endémique, etc.) et des frustrations cumulées (insécurité et violences urbaines, honte et peur, etc.) ;

• d’autre part, de rétablir la cohésion sociale dans les villes marocaines, une cohésion basée sur une démarche de développement humain des groupes concernés par la pauvreté, la vulnérabilité et la précarité.

L’élaboration du programme de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain en milieu urbain et périurbain repose sur une répartition claire des responsabilités des différents échelons du décisionnel vers l’opérationnel en passant par les structures de pilotage et de suivi et d’évaluation. Des relais provinciaux ou préfectoraux assureront la coordination du haut vers le bas et vice-versa.


a)Niveau central

Il s’agit de mettre en place un comité de pilotage qui assurera la coordination horizontale entre les différents départements ministériels en vue de garantir la contribution de tous les ministères aux programmes de l’Initiative. Ses missions seront en particulier axées sur :

1.Cadre institutionnel : comité interministériel de pilotage

• la mise en place de l’approche et des différents dispositifs y afférents ;

• la mise en place du comité interministériel ;

• l'organisation des arbitrages au terme du processus ;

• le suivi des principes généraux : définition des priorités d’intervention aux plans national, régional et provincial ;

• le cadrage financier ;

• la recherche de partenariats internationaux (Banque mondiale, PNUD, agences de coopération internationale).

2.Cadre opérationnel : groupe de travail pluridisciplinaire (Secrétariat)

• l'appui technique (conception de la méthodologie de ciblage, opérationnalisation, hiérarchisation des sites d’intervention et collecte des données).


b) Niveau régional

Le wali de la région tiendra des réunions avec les gouverneurs et le président du Conseil régional pour s’enquérir de l’état d’avancement et d’exécution des différents programmes.



c) Niveau provincial

Il s’agit de mettre en place un comité de suivi et d’évaluation des projets opérationnels pilotés par la Province/Préfecture.

Ce comité se réunit sous la présidence du gouverneur, au minimum une fois tous les trois mois. Le gouverneur peut provoquer sa réunion autant de fois que nécessaire pour veiller à la bonne marche des actions. Les réunions de ce comité se dérouleront aussi bien au niveau de Province/Préfecture qu’au niveau des sites ou quartiers-cibles (points focaux). Le secrétariat sera assuré par la Division de l’Action Sociale (à créer au niveau de la Province/Préfecture).

1.Cadre institutionnel : Comité provincial de suivi et d’évaluation

• pilotage des consultations provinciales ;

• validation des priorités et du calendrier de réalisation des actions dans les sites sélectionnés ;

• création de “maisons de quartier” ou nomination des points focaux ;

• pilotage de la mise en oeuvre du programme d’intervention dans les sites, suivi et accompagnement des actions.

2.Cadre opérationnel : Division de l’Action Sociale (appui à la réalisation et suivi des actions)

• préparation des consultations provinciales avec les populations pour la validation de la programmation de chaque site ;

• analyse des résultats des consultations ;

• appui à l’élaboration de la programmation et du calendrier d’action ;

• appui technique aux structures locales (points focaux / directeurs des “maisons de quartier”.

3.Cadre opérationnel : point focal (“maison de quartier”, accompagnement social)

• suivi des actions sur le terrain ;

• orientation et appui technique aux porteurs de projets ;

• identification des structures et acteurs locaux : ONG, associations de quartier, institutions internationales…

• élaboration et montage des partenariats ;

• recherche de levée de fonds ;

• consultation sur la programmation des actions par quartiers ;

• participation aux séquences d’information sur le programme d’intervention ;

• participation à la concertation conduite au niveau régional et suivi des travaux de préparation du

programme d’intervention.


d)Moyens humains et matériels


1.La coordination provinciale

Le coordonnateur provincial doit avoir le profil d’un cadre supérieur imprégné de la problématique socio urbaine, ayant déjà une expérience similaire en matière de pilotage de projets, d’animation de groupes. Il est secondé par un assistant, cadre supérieur, et par un service de secrétariat, épaulé à l’occasion par des consultants indépendants pour des problèmes spécifiques. Le coordinateur provincial sera désigné par le comité central.

Des locaux seront mis à la disposition de la coordination en fonction des disponibilités au niveau de la province/préfecture.

2. La Division de l’Action Sociale (au niveau de la préfecture/province)

Le chef de division sera un cadre supérieur ayant au minimum 5 ans d’expérience dans le domaine social et une maîtrise des institutions et de la gestion territoriale.

Cette division comprendra deux services :

• le service des études et de la planification ;

• le service des relations publiques et de la société civile.

Le chef du service des études et de la planification sera un cadre compétent ayant une expérience dans le domaine des études, des enquêtes et des évaluations.

Le chef du service des relations publiques et de la société civile est un cadre compétent ayant une maîtrise de la société civile, du montage de projets et des actions de développement humain.



3. La “maison de quartier” ou point focal

La “maison de quartier” ou le point focal est dirigé par un directeur, désigné par le gouverneur. Il est un agent de la municipalité ou de la province. Il doit avoir des qualités professionnelles et humaines lui permettant d’assurer l’animation sociale, le suivi et l’exécution des actions d’accompagnement social, de diriger la “maison de quartier” et d’assurer le cas échéant la coordination avec tous les intervenants à l’échelle du quartier. Il peut être appuyé par d’autres cadres en fonction de la nécessité (assistante sociale, assistante juridique…).


Paragraphe 2 :en milieu rural :




La proposition faite pour le programme utilisera pleinement les deux principes de décentralisation et de participation, et la programmation sera initiée au niveau le plus proche de la cible.

A/ Importance du système de pilotage de gestion


Le programme est complexe, du fait de sa dispersion géographique (360 communes rurales) et de la variété des actions à entreprendre, réparties en 5 grands axes :

• infrastructures de base ;

• services sociaux ;

• activités génératrices de revenus stables ;

• appui au processus de renforcement de la gouvernance et des capacités locales ;

• préservation de l’environnement et des ressources.

Sa gestion nécessite la mise en place, le plus tôt possible, d’un outil d’accompagnement souple et efficace qui comprendrait à la fois un logiciel “Système d’information géographique” et un système de pilotage de gestion. D’où l’urgence de :

• engager une société privée pour la conception et la mise en place de ce système ;

• identifier le personnel qui assurera le fonctionnement de ce système ;

• assurer la formation de ce personnel.


B/ Organisation du programme


a) Au niveau local

1.Organe de décision : le Conseil communal

Rôle
– Intégrer dans son statut interne la structure opérationnelle communale au sein de la commission

chargée des affaires économiques et sociales.

– Elaborer le Plan de développement économique et social selon la démarche de l’ILDH).

– Faciliter et suivre la mise en oeuvre de l’ILDH.

– Le plaidoyer/communication.

2.Structure opérationnelle communale : coordonnée par l’autorité locale

Mission
– Elaborer le projet de l’Initiative Locale pour le Développement Humain sur la base des orientations du

programme, des données de la monographie et du diagnostic participatif.

– Etablir les Plans d’action annuels.

– Assurer le suivi de la mise en oeuvre des Plans d’action.

– Coordonner la participation des populations.


Composition
– Le représentant de l’autorité locale.

– Le président de la commune.

– Le président et les membres de la commission chargée du développement économique, social et culturel (la composition de cette commission est fixée par le règlement intérieur du Conseil communal).

– Le secrétaire général de la commune.

– L’ingénieur ou, à défaut, le technicien communal.

– Les représentants des services de l’Etat opérant sur le territoire de la commune avec comme noyau dur: la Santé, l'Education, l'Agriculture, l'Entraide nationale.

– Des représentants du tissu associatif communal avec un minimum de deux membres : un homme et une femme.

– Des représentants de coopératives.

– Une animatrice d’atelier d’alphabétisation.

– Un représentant volontaire du secteur privé opérant sur le territoire de la commune.

Secrétariat
Point focal désigné par la commune.

Cette structure tiendra à jour un registre où seront consignées toutes les activités et tâches accomplies par cette structure dans le cadre de ce programme. En outre, elle établira, à l’attention du comité provincial, un rapport bimensuel sur l’état d’avancement du Plan d’action.


Au niveau provincial :
Le gouverneur met en place un comité de pilotage dédié aux ILDH. Ce comité est ouvert, dans le cadre de forums locaux élargis, à l'écoute de l'ensemble des acteurs élus, associatifs, économiques, politiques ou syndicaux qui souhaitent s'impliquer dans le développement humain.

Le comité de pilotage provincial assure par ailleurs la supervision de la mise en oeuvre des programmes au niveau local.

Sur le plan opérationnel, le gouverneur procède à la consolidation provinciale des programmes d'action élaborés par les comités locaux des communes et quartiers impliqués pour contractualisation des ressources avec le niveau central. Il assure le déblocage des fonds alloués en fonction de l'avancement des projets avec suivi et contrôle des actions.

1.Cellule de coordination provinciale

Basée à la Division de l’Action Sociale et coordonnée par un coordinateur provincial.

Rôle
– Assurer la bonne exécution du programme au niveau de la province.

– Servir de lien entre les structures communales, le comité provincial de développement humain et le comité national. Elle aura entre autres à :

– recevoir, analyser et soumettre les ILDH et les Plans d’action annuels au Comité provincial pour approbation ;

– transmettre les Plans d’action, validés par les acteurs locaux, au Comité national ;

– apporter l’assistance technique nécessaire aux structures communales, et dans le cas où l’appui sollicité dépasse ses compétences, demander l’aide du Comité provincial/ cellule centrale ;

– s’assurer que tous les mouvements, tant physiques que financiers, réalisés par le programme dans la province ont bien été captés par le système de pilotage et transmis à la cellule centrale ;

– coordonner les activités communes intéressant plusieurs communes ;

– effectuer des visites de suivi sur le terrain ;

– documenter le programme ;

– faciliter les missions de suivi des membres des comité provinciaux/comité national / cellule centrale.

Composition
– Fonctionnaires de la province : chefs de division (Action sociale / Affaires rurales/ Collectivités locales/ technique).

– Points focaux : éducation, santé, agriculture.

– Un représentant du tissu associatif.

– Un représentant du secteur privé.

– Un cadre chargé de manier le système de pilotage de gestion.

Coordination
– Un coordinateur provincial à désigner par le gouverneur (un fonctionnaire rattaché à la Division de l’Action Sociale).

– Cette cellule devra être renforcée par un personnel d’appui logistique : secrétaires,

chauffeurs.


c) Au niveau régional

– Le wali, en liaison avec le comité de pilotage du niveau central, veille à la cohérence globale des programmes provinciaux et coordonne leur déploiement.

– Le wali assure au niveau régional quelques actions transversales dans le cadre des

programmes : organisation de formations, communication, etc.

d) Au niveau central

– Organe de décision : comité de pilotage présidé par le Premier ministre.

– Ce comité assure l’allocation générale des ressources, la communication institutionnelle et la

promotion de la coopération internationale.


C/ Méthodologie d’intervention


L’itinéraire méthodologique proposé suivra le processus d’élaboration de l’Initiative Locale pour le Développement Humain (ILDH) à travers les étapes suivantes :

• Constitution de la structure communale opérationnelle.

• Renforcement des capacités : sessions de formation au profit des membres de la structure communale sur l’approche participative, la planification stratégique, les techniques d’animation, la charte communale, la gestion de projets, le plaidoyer…

• Connaissance de la situation et des besoins :

– élaboration de la monographie communale ;

– élaboration d’un diagnostic participatif.

• Planification :

– élaboration des ILDH par les comités locaux ;

– agrégation et validation des ILDH par les comités provinciaux de développement humain;

– élaboration de Plans d’action annuels.

• Partenariat :

– établissement d’un plan de communication pour la recherche active de partenaires.

• Suivi/évaluation de l’ILDH

• Pérennisation du processus :

– mise en place d’un système d’information communal ;

– pérennisation des programmes de formation (élaboration de guides-manuels, formation deformateurs..)

– responsabilisation du Conseil communal à travers l’implication de la commission économique et sociale dans le pilotage du processus d’élaboration de l’ILDH et l’adoption de la démarche ILDH dans l’élaboration du plan de développement économique et social.


D/ Structure opérationnelle communale


Mandat
– Elaborer le projet d’ILDH à faire valider par le Comité provincial de développement humain.

– Elaborer les Plans d’action annuels.

– Assurer la mise en oeuvre des Plans d’action annuels.

– Assurer le suivi des actions sur le terrain.

Tâches
– Collecter les données de base et élaborer la monographie communale sur la base du canevas préétabli.

– Identifier les besoins prioritaires des populations-cibles en accordant une attention particulière à la dimension genre (enfants/femmes/hommes : jeunes et moins jeunes…

et ce à travers la réalisation et l’exploitation du diagnostic participatif (les techniques du diagnostic participatif seront développées lors de l’atelier de formation des structures locales sur l’approche participative/genre).

– Préparer le projet d’ILDH sur la base du canevas préétabli.

– Présenter le projet ILDH pour validation au Comité provincial de développement humain.

– Restituer aux populations la version validée de l’ILDH (par exemple : affichage de l’ILDH au siège de la commune, au caïdat, à la formation sanitaire, dans les écoles, dans les foyers féminins, au siège de l’association villageoise, à la porte d’entrée de la mosquée, à l’entrée du souk…).a

– Etablir le Plan d’action annuel découlant de l’ILDH, en concertation avec le coordonnateur provincial et en tenant compte des priorités des populations, des orientations du comité national et de l’enveloppe budgétaire mobilisée.

– Elaborer un planning d’exécution du Plan d’action et en informer tous les acteurs concernés, y compris les populations.

– Elaborer un système de suivi participatif des actions en impliquant la société civile, les élus au niveau des douars et les associations locales dans le suivi des actions sur le terrain.

– Assurer le suivi de la mise en oeuvre des actions sur le terrain.

– Rédiger un rapport bimensuel sur l’état d’avancement du Plan d’action à transmettre au comité provincial.

– Tenir un registre où seront consignées chaque jour, et ce dès la création officielle de la structure locale, les tâches exécutées, les comptes-rendus des réunions tenues et des visites sur le terrain, les contraintes rencontrées, les solutions apportées aux problèmes rencontrés et toute information utile sur le déroulement du Programme de lutte contre la pauvreté ; ce registre devra être mis à la disposition des missions de suivi nationale, régionale et provinciale.

– Réajuster le Plan d’action sur la base des observations et recommandations éventuelles des missions de suivi.

– Elaborer le bilan annuel à soumettre au Comité provincial.

Composition. S’assurer de la représentation des femmes.
Le nombre total ne devra pas dépasser une vingtaine de personnes :

– le représentant de l’autorité locale : coordinateur ;

– le président de la commune : président de la structure ;

– le président et les membres de la commission chargée du développement économique, social et culturel (la composition de cette commission est fixée par le règlement intérieur du Conseil communal) ;

– le secrétaire général de la commune ;

– l’ingénieur ou, à défaut, le technicien communal ;

– les représentants des services de l’Etat opérant sur le territoire de la commune avec comme noyau dur : la Santé, l'Education, l'Agriculture, l'Entraide nationale ;

– des représentants du tissu associatif communal avec un minimum de deux membres : un homme et une femme ;

– des représentants de coopératives ;

– une animatrice d’atelier d’alphabétisation ;

– un représentant volontaire du secteur privé opérant sur le territoire de la commune.

Secrétariat : la Commune rurale.
Moyens
– Véhicule TT avec chauffeur et budget de fonctionnement (carburant, frais d’entretien…).

– Ordinateur avec logiciels adéquats (si le siège de la commune n’est pas électrifié, un relais devrait être créé au niveau du cercle ou de la province pour assurer la saisie et l’impression des documents).

– Photocopieuse.

– Salle de réunion équipée avec une table et un nombre suffisant de chaises.

– Rames de papier en nombre suffisant.

– Système de motivation des membres de la structure locale notamment pour les phases de collecte des données et de suivi des actions sur le terrain.


Section 2 :Ingénierie social et INDH :

De nombreuses actions ont déjà été concrétisées depuis son lancement :
- Constitution des comités locaux de développement humain
- Délimitation des zones cibles
- Réalisation d’actions de formation
- Mise en place des crédits, etc.

Il s’agit donc de compléter le dispositif existant à travers :
- La mise en place de l’expertise et de l’assistance technique nécessaires à l’appui aux structures et acteurs en charge de la mise en œuvre de l’INDH.
- La constitution d’un réseau de compétences en ingénierie sociale labellisé « INDH » Les besoins en renforcement devraient être satisfaits par la mise en oeuvre de trois types d’actions : des actions de formation, des actions d’assistance technique et des actions de communication et d’information.


Paragraphe 1 :Formation :


Les actions de formation devraient concerner les acteurs impliqués directement dans la réalisation du programme ILDH, structure locale opérationnelle, et dans la mise en place des Activités génératrices de revenus (AGR), agents de développement locaux, comités villageois, groupements féminins, associations villageoises, coopératives….

1.Recours à la formation des formateurs
Compte tenu du nombre important de structures opérationnelles locales à appuyer et à encadrer, le recours à la formation de formateurs locaux est à privilégier. Il est recommandé la formation d’une équipe de formateurs (3 à 4 personnes) par province qui, elle, assurerait à son tour la formation des structures communales.

2.Recours à des universitaires
La formation des formateurs pourrait être assurée dans la cadre d’un partenariat entre la wilaya de la région et l’université relevant de cette wilaya au terme duquel l’université mettrait à la disposition de la structure d’appui régionale des professeurs (un professeur spécialiste par domaine-objet de la formation) secondés par des étudiant(e)s qui, en plus de leur participation aux ateliers de formation, accompagneraient et apporteraient l’assistance technique aux structures locales dans les phases importantes d’élaboration de l’ILDH : diagnostic participatif, définition des objectifs, formulation des projets, notamment AGR, étude du marché pour les AGR, etc.

3.Recours à des consultants externes

Possibilité, également, de recourir pour des formations spécifiques et ciblées, à des consultants externes à l’échelle nationale (ex. pour le système de pilotage de gestion), à des membres expérimentés d’ONG (création d’associations, d’union d’associations, encadrement des femmes…), à l’expertise du centre de formation des collectivités locales, à la Direction de la Formation des cadres administratifs et techniques du ministère de l’Intérieur et au Haut Commissariat au Plan.

4.Profil des formateurs provinciaux

Une équipe de 4 cadres par province : 3 cadres administratifs et un cadre associatif :

• à sélectionner parmi les ressources humaines stables déjà en exercice dans les provinces ciblées (province, services extérieurs, espace associatif) ;

• lauréats de l’enseignement supérieur.

• disposant d’une capacité de communication et d’animation ;

• volontaires et motivés ;

• ayant une expérience dans le domaine du développement humain.

5.Contenu du programme de formation

Les thèmes de formation devraient être préalablement détaillés et discutés avec les structures d’appui nationale et régionales, l’objectif étant de faire correspondre les formations aux besoins réels des structures locales et aux attentes des partenaires locaux. A cet effet, une attention particulière devrait être accordée aux aspects pratiques des formations. Pour ce faire, une analyse préalable du profil des participants serait à effectuer. Pour les ateliers de formation destinés aux structures communales qui se caractérisent par une hétérogénéité professionnelle et intellectuelle, une attention particulière doit être accordée aux élus analphabètes. La formation devra comporter un tronc commun à l’ensemble des participants, complété par des sessions de formation plus spécifiques portant sur les particularités de chacun des types d’institutions impliquées et en fonction des besoins spécifiques exprimés tout au long du processus de préparation et mise en oeuvre de l’ILDH, y compris la mise en place des AGR.

6.Publics des formations

• Les membres des comités villageois/associations pour la gestion administrative et financière des associations, le partenariat, la formulation et la gestion de projets, la gestion et le suivi des activités génératrices de revenus, l’étude de marché d’AGR…).

• Les conseils de gestion des écoles pour la grille qualité de l’école, l’élaboration de plans d’action…).

• Les femmes rurales pour l’importance de l’organisation en coopératives/associations, l’alphabétisation fonctionnelle, la formulation de projets AGR, la commercialisation des produits d’AGR…).

• Les conseillers communaux pour le partenariat, le plaidoyer, la communication…).

• Les gestionnaires administratifs pour le suivi/évaluation, le système d’information, le système de

pilotage de gestion, la communication…).

• Les agents de développement locaux selon les besoins et profils.

• Formations spécifiques selon les besoins exprimés : santé maternelle, petite enfance, nutrition, préscolaire…


paragraphe 2 : Assistance technique :


Les différents acteurs locaux ont peu d’expérience du travail en partenariat et ne sont pas à même d’assurer seuls toutes les tâches de préparation et d’exécution de l’ILDH, et il est donc nécessaire de leur fournir un appui technique permanent et adapté. Cet appui pourrait être assuré par des équipes d’agent(e)s de développement locaux (ADL) (1 agent et 1 agente par commune) qui ne seraient pas nécessairement des fonctionnaires (diplômé(e)s chômeurs, travailleurs sociaux, vulgarisatrices agricoles…). Ces ADL apporteraient leur aide notamment dans la phase de diagnostic et d’identification des besoins, en particulier des femmes rurales, pour développer et mettre en oeuvre des activités génératrices de revenus.

Ces ADL devraient bénéficier d’une formation multidisciplinaire afin de développer leurs compétences en matière de gestion, d’analyse organisationnelle, de préparation et de gestion des projets de développement. Vu la durée relativement longue du cycle de formation des ADL (au moins 6 mois), il serait intéressant, dans les premiers mois, que cet appui technique soit assuré par des étudiants(es) universitaires qui identifieraient des personnes-ressources au niveau des douars à former dans le tas en tant qu’agent(e)s de développement locaux.

Pour pérenniser les actions du programme, il y aurait lieu d’activer la création d’un cycle de formation des agents de développement locaux. Les structures communales et provinciales seraient aussi outillées de manuels et de guides de travail fournis par les structures d’appui régionales et nationale.


Paragraphe 3 :Communication-information :


Des plans de communication aux niveaux national, régional, provincial, communal et local devraient être élaborés et mis en oeuvre. Des ateliers de démarrage devraient être organisés pour sensibiliser et informer les autorités locales sur l’importance de la démarche participative et le renforcement des capacités locales pour le succès et la pérennité des actions du programme.


Séquence d’intervention
La mise à niveau des acteurs locaux devrait se faire graduellement en suivant une progression ajustée sur l’avancement du projet d’élaboration de l’Initiative Locale pour le Développement Humain et sur la mise en oeuvre et le suivi de l’ILDH. Pour respecter cette orientation, une démarche en quatre étapes est proposée.


Paragraphe 4 : Formation des formateurs :


L’ordonnancement logique des sessions de formation de base proposé est le suivant :

formation sur les techniques d’animation-communication pour que ces formateurs puissent disposer des outils pédagogiques nécessaires pour animer les sessions de formation au profit des acteurs ;
formation sur l’approche participative/genre et la planification stratégique ;
formation sur le rôle, la gestion administrative et financière de l’association, la formulation et la gestion de projet.


Au terme de ces 3 sessions de formation, chaque groupe provincial de formateur disposerait d’une “valisette” de guides-manuels de formation pratiques et serait en mesure d’enclencher le processus de formation des acteurs.


Paragraphe 5 : Formation des acteurs :


Cette étape a pour objectif de fournir aux acteurs locaux une formation générale leur permettant d’acquérir la connaissance suffisante pour initier le processus de planification concertée.

Cette formation générale devra être réalisée avant toute intervention sur le terrain. Elle suivra l’ordonnancement logique ci-après :

formation sur la charte communale : il est proposé que cette formation soit dispensée par des cadres de la province (chef de la division des collectivités locales et chef des finances locales) sans passer par la formation des formateurs ;
formation sur l’approche participative/genre et la planification stratégique ;
formation sur le rôle, la gestion administrative et financière de l’association, formulation et gestion de projet.


A l’issue de ces formations, la structure communale opérationnelle serait capable et disposerait des outils nécessaires pour engager le processus d’élaboration de l’ILDH par :

• l’organisation des réunions avec les populations afin qu’elles puissent s’organiser, reconnaître les personnes les plus aptes à les représenter dans ce processus ;

• la réalisation de la monographie communale ;

• la réalisation du diagnostic participatif.

Pargraphe 6 : Missions du réseau d'experts et modalités de recours à ses services

Formation et développement des compétences des acteurs locaux
- Monter des actions de formation et de renforcement des capacités, et organiser des journées de concertation, de sensibilisation et d’information selon les besoins exprimes
Études, conseil et assistance technique
- Appui aux comités locaux dans leurs exercices de diagnostic participatif et de planification stratégique
- Accompagnement des porteurs de projets
- Appui à la création et à la gestion des AGR
Évaluation et audit des programmes et projets INDH
Modalités de recours aux services du réseau :
Le recours à l’expertise, par les différents acteurs concernés par la mise en œuvre de l’INDH, se fera en fonction des besoins exprimés et obéira aux règles et procédures en vigueur propres à l’INDH
Section 3 : Indicateurs de suivi et d’évaluation des programmes :


Les indicateurs de suivi-évaluation représentent un des moyens essentiels pour améliorer l’efficience et l’impact des actions qui seront engagées sur le terrain. Les indicateurs font intégralement partie de la technique du cadre de résultats et des ressources et sont utilisés pour aborder, suivre et évaluer les problèmes de durabilité des programmes. Les indicateurs sont donc des outils destinés à mesurer l’avancement des activités des programmes et à évaluer la qualité des résultats et bénéfices que peuvent en dégager les parties-prenantes (bénéficiaires directs des activités, autorités territoriales et élus, ONGs

et associations, etc.). Il convient de préciser aussi que le suivi-évaluation doit se poursuivre bien après l’achèvement des programmes, c’est à dire après l’arrêt des actions engagées dans le cadre des programmes.

paragraphe 1 :En milieu urbain :

Divers indicateurs-clés ont été identifiés comme indicateurs de développement humain en milieu urbain et péri-urbain. Les indicateurs présentés dans le tableau ci-après répondent aux principaux enjeux urbains, sociaux et économiques suivants : l’amélioration de l’habitabilité du logement, la disponibilité et l’accessibilité des services publics et privés essentiels, le revenu des populations, la participation à la vie sociale, l’amélioration du cadre et des relations de vie (criminalité et de la violence urbaines). Les indicateurs-clés ne se prêtent pas seulement à des prises de vue instantanées, ils doivent permettre de suivre l’évolution temporelle (monitoring) des programmes et de mesurer le degré de développement humain en milieu urbain et péri-urbain des groupes et des espaces cibles.

A/ Application des indicateurs


Les indicateurs-clés constituent des indicateurs de résultats et permettent de faire le suivi – évaluation des objectifs, activités et résultats des programmes. La liste des indicateurs retenus a été adaptée pour tenir compte de l’objet et des orientations stratégiques des programmes, particulièrement enclencher un processus de développement humain en milieu urbain et périurbain dans les quartiers des villes les plus touchés par la pauvreté et ses manifestations en terme de précarité des conditions, cadre et relations de vie populations. Les indicateurs-clés de développement humain en milieu urbain et péri-urbain concernent notamment :


Revenus et emplois
Suivre les activités visant à favoriser l’accès à l’emploi et aux revenus réguliers des populations défavorisées des quartiers concernés.

L’objectif de ce premier indicateur et ses critères de mesure sera, dans un premier temps, de suivre la montée en charge des nouveaux dispositifs de mise sur pied d’activités génératrices de revenus, de promotion de l’auto emploi et des petits métiers urbains. Il conviendra ensuite de mesurer, par l’intermédiaire d’enquêtes, l’impact de ces dispositifs sur le devenir des bénéficiaires.


b) Formation qualifiante et petits métiers

Mieux suivre les groupes bénéficiaires des formations qualifiantes et l’impact de ces formations en termes d’opportunités d’emploi ou de promotion des petits métiers de services (plomberie, électricité, informatique, etc. ).

Il conviendra ensuite de mesurer, par l’intermédiaire d’enquêtes, l’impact de ces dispositifs sur le devenir des bénéficiaires.


c) Services publics et urbains de base

Mesurer les progrès dans l’accès aux services publiques et urbains de base, notamment éducation et santé (services publics) et, eau potable, électricité, assainissement, transports (services urbains de base).

Il s’agit de rendre compte non seulement de l’évolution de l’accessibilité des populations concernées à ses besoins essentiels, mais à mesurer l’amélioration des services rendus aux bénéficiaires à partir d’indicateurs relatifs aux cadre et relations de vie.


d) Cadre de vie, sécurité et violences urbaines

Prendre en compte, l’évolution entraînée par la promotion des initiatives (publiques ou privées) d’intervention sociale pour promouvoir la vie associative, culturelle, sportive, etc.

Prendre en compte la sécurisation des populations et des quartiers touchés par la criminalité et la violence urbaine. Cet indicateur et ses critères de mesure permettront de mesurer l’effort des pouvoirs publics dans un domaine où les compétences de l’Etat sont exclusives.



Habitat et logement
Développer le suivi de différents programmes de logement social ou de planification urbaine (‘Maroc sans Bidonvilles’, quartiers non réglementaires, médinas, etc.)

Il s’agit de prendre en compte non seulement les opérations programmées, principalement en matière de logement, mais aussi de chercher à créer les conditions d’un accompagnement social et économique utile.


Appui institutionnel au tissu associatif
Suivre les activités d’appui institutionnel apporté par les programme pour favoriser le renforcement des capacités des associations implantées dans les quartiers concernés.

L’objectif de cet indicateur et de ses divers critères de mesures sera de contribuer à la mobilisation du tissu associatif et de l’appuyer en terme de renforcement des capacités pour l’amener à assumer sa mission et ses responsabilités dans le développement humain local.

B/ Deux phases-clés du suivi-évaluation


Suivi continu et mesure de l’efficacité des activités des programmes
(2005-2006)

Au cours de la première phase des programmes (2005-2006), il s’agit d’assurer le suivi continu et de mesurer l’efficacité des activités des programmes dans une perspective de rectification, d’ajustement et de consolidation.


La mesure de l’impact des activités des programmes (2007-2009)
Au terme des trois premières années, il sera possible de procéder à la mesure de l’impact des programmes et leur contribution concrète à la réalisation des objectifs fixés en termes d’amélioration de conditions de vie des populations concernées et le développement humain et économique des habitants des zones d’intervention ciblées.

Paragraphe 2 :En milieu rural :

A/ Objectifs


L’Initiative Nationale pour le Développement Humain a la vocation essentielle de placer l’élément humain au cœur des préoccupations des responsables : décisions d’investissement public, schémas de déploiement des programmes sectoriels, plans d’équipement des collectivités, etc., avec l’objectif d’aider les citoyens à augmenter leurs revenus et à bénéficier pleinement des efforts de l’Etat et des collectivités locales.

• réduire d'au moins 10 % le taux de pauvreté ;

• atteindre un taux de scolarisation de 75 % pour les filles âgées de 6 à 11 ans ;

• réduire d'au moins 20 % le taux d'analphabétisme ;

• améliorer le taux d'accès aux soins de santé de base ;

• atteindre un taux de 100 % pour l'électrification ;

• atteindre un taux de 95 % pour l'accès à l'eau potable ;

• promouvoir et renforcer la gouvernance locale.

B/ Résultats attendus


1. En matière de lutte contre la pauvreté

• Des mécanismes opérationnels et pérennes sont mis en place pour assurer des revenus stables aux populations des communes rurales-cibles.

2. En matière d’infrastructures de base

• L’alimentation en eau potable est assurée pour x* habitants.

• Une structure communautaire de gestion est mise en place dans chaque douar.

• La promotion de l’assainissement est assurée.

• Les douars/ksours de la commune sont électrifiés.

3. En matière de services sociaux

Santé de base :
• le taux d’accès aux soins de santé de base des populations est amélioré.

Education de base :
• le taux de scolarisation des filles âgées de 6-11 ans est d’au moins 75 % dans les communes rurales-

cibles ;

• le nombre de filles qui accèdent au collège est augmenté ;

• le nombre d’enfants scolarisé au préscolaire est augmenté ;

• le taux d’analphabétisme dans les communes rurales-cibles est réduit de 20 %.

4. En matière d’appui à la création d’activités génératrices de revenus stables et d’emploi

• Les compétences professionnelles sont améliorées dans les communes rurales-cibles.

• Les compétences professionnelles des femmes et des jeunes filles sont améliorées.

• Les projets générateurs de revenus créés sont fonctionnels et durables.

• Un système partenarial est amorcé et renforcé.

5. Appui au processus de renforcement de la gouvernance et des capacités locales

• Les acteurs locaux maîtrisent les concepts de base de la planification.

• Des structures de coordination et d’accompagnement sont mises en place.

C/ Indicateurs de suivi


Une série d’indicateurs ont été retenus pour chacune des composantes du programme, qui permettent de juger l’efficacité des actions entreprises et leur capacité à atteindre les objectifs fixés.(voir le rapport du programme de lutte contre la pauvreté en milieu urbain (www.indh.ma)


Section 4 :.Observatoire national du développement humain


missions :
- Etudes, enquêtes et expertise sur les questions de pauvreté, précarité et exclusion.



-Suivi et évaluation de l'impact de l'INDH sur les indicateurs de développement

humain.




-Recueil et diffusion des expériences réussies.


composition :
- administrations publiques,

- représentants du Parlement,

société civile :
associations, universités, entreprises, médias.

organismes internationaux.
Il faut cependant souligner que jusqu'à la date de rédaction de cette étude l’observatoire peine encore pour voir le jour. Alors que la date de son entrée en vigueur été programmée au titre de la célébration de l’écoulement d’une année de l’annonce de l’initiative nationale de développement humaine.




Chapitre 2 : Planning et financement de l’INDH



Section 1 : Financement :


L’exécution des dépenses afférentes aux programmes de l’Initiative sera assurée dans le cadre du compte d’affectation spéciale intitulé « fonds de soutien à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain » n°3.1.04.06 créé par le décret n°2.05.1016 du 19 juillet 2005 dont l’ordonnateur est le Premier ministre.

Le Premier ministre peut instituer par arrêtés visés par le ministre des finances et de la privatisation, les ministres chargés de l’intérieur et du développement social ainsi que les Walis et Gouverneurs en qualité de sous-ordonnateurs des dépenses imputées sur ledit compte dans les formes et les conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment l’article 64 du décret Royal n°330.66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. Les mêmes arrêtés porteront également désignation des sous-ordonnateurs suppléants des ministres de l’intérieur et du développement social ainsi que des Walis et Gouverneurs.

Les sous-ordonnateurs sont en outre habilités à désigner d’autres sous-ordonnateurs suppléants par arrêté soumis au visa du ministre des finances et de la privatisation ou de son délégué.

Il est à préciser à ce titre, que les sous-ordonnateurs suppléants exécuteront les opérations qui leur seront confiées sur les mêmes crédits délégués aux sous-ordonnateurs et que les opérations initiées par leurs soins seront retracées dans la comptabilité tenue par le même sous-ordonnateur. Toutes ces opérations seront donc exécutées pour le compte desdits sous-ordonnateurs.

Le compte d’affectation spéciale précité sera alimenté par des ressources provenant notamment du budget général de l’Etat, des charges communes des collectivités locales et de la coopération internationale sous forme de dons.

La pérennité et la régularité des ressources du fonds peuvent, en cas d’insuffisance des ressources, donner lieu à un versement audit fonds de contributions complémentaires et, le cas échéant, à une optimisation du dispositif de financement mis en place durant les premières années de déploiement de l’Initiative, conformément au dispositif mis en place par la convention de financement de l’Initiative signée le 27 juin 2005.

Il est à souligner à cet effet, qu’en vue d’assurer la viabilité des ressources nécessaires au financement des programmes déployés dans le cadre de l’Initiative, les services concernés par le règlement des contributions annuelles respectives du budget général de l’Etat et des charges communes des collectivités locales doivent veiller à ce que lesdites contributions soient effectivement versées au compte d’affectation spéciale précité à des échéances fixées au plus tard à fin février et à fin juillet de chaque année.

Le compte d’affectation spéciale susvisé retracera :

- au crédit :

les contributions du budget général de l’Etat ;
les contributions des collectivités locales ;
les contributions, sous forme de dons, au titre de la coopération
internationale ;

les recettes diverses et exceptionnelles.
- Au débit :

les dépenses afférentes à l’étude, à l’exécution et au suivi de réalisation des actions et programmes de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain ;
les versements, sous forme de subventions ou d’avances remboursables à titre de contributions dans la réalisation des programmes et actions de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain ;
les dépenses de soutien à la mise en oeuvre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.
Il s’agit essentiellement de deux programmes qui s’échelonnent dans le temps .


programme prioritaire de l’INDH en 2005


Dès le lancement par Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’Assiste du programme prioritaire de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain le 7 septembre 2005 à la préfecture de Fnideq-Mdiq, les comités régionaux, préfectoraux et provinciaux de développement humain ont veillé à la mise en oeuvre des différents projets sélectionnés à travers le Royaume.

Une enveloppe de démarrage de 250.000.000 de dirhams a été allouée à ces programmes, dont le financement a été assuré comme suit:

• Budget général de l'Etat : 50.000.000 de dirhams

• Collectivités locales : 100.000.000 de dihrmas

• Fonds Hassan II : 100.000.000 de dirhams

Le programme a permis la mise en place de 1061 nouveaux projets répartis comme suit :

• Le Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural : 619 projets pour 73 423 089 dirhams

• Le Programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain : 282 projets pour 95 112 032 dirhams

• Le Programme de lutte contre la précarité : 160 projets pour 75 875 190 dirhams

Le soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain a mobilisé une enveloppe budgétaire de 5 589 690

dirhams, réservée principalement au renforcement des capacités et à l’accompagnement de l’Initiative.

1. Répartition des crédits par programme

Crédits en Dh
Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural 73 423 089
Programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain 95 112 032
Programme de lutte contre la précarité 75 875 190
Total des crédits programmés par les préfectures et provinces 244 410 310
Soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain 5 589 690
Total général 250 000 000




2.Répartition territoriale des crédits

Deux enveloppes ont été distribuées à chaque province et préfecture

l'enveloppe 2005 pour les projets de développement humain:
mode de calcul :
- pour chaque province / préfecture : 1.5 Mdh
- pour chaque chef lieu de région : 2 Mdh additionnels
- pour les 6 plus grandes villes du Royaume (Rabat, Salé, Casablanca, Marrakech, Tanger, Fès) : 3 Mdh additionnels soit un total de 168 Mdh pour "l'enveloppe développement humain 2005"
l'enveloppe 2005 pour la lutte contre la précarité
mode de calcul :
- indexation de l'allocation sur la population urbaine de la province selon les résultats du RGPH 2004

soit un total de 76 Mdh pour "l'enveloppe précarité 2005"

Lutte contre
la pauvreté
en milieu
rural Lutte contre
l'exclusion
social
en milieu
urbain Programme
de lutte
contre
la précarité TOTAL %
Meknès Tafilelt 6 037 763 6 598 955 4 292 650 16 929 368 7 %
Souss Massa Draa 6580 000 5 920 000 5 982 540 18 482 540 8%
Gharb Gharda Bni Hsen 1 550 000 3 450 000 4 000 000 9 000 000 4%
Doukkala Abda - 5 000 000 3 000 000 8 000 000 3%
Marrakech Tensitf Al Haouz 7 992 010 4 507 000 5 000 000 17 499 010 7%
Oriental 8 047 025 3 920 000 6 000 000 17 967 025 7%
Rabat Salé Zemmour Zaer 9 342 000 4 688 000 9 000 000 23 030 000 9%
Oued Addahab Lagouira 1 940 000 3 060 000 - 5 000 000 2%
Laayoune Boujdour - 4 999 970 1 000 000 5 999 970 2%
Guelmim Es Smara 3 215 000 7 034 007 1 000 000 5 999 970 5%
Fes Boulemane 7 050 000 4 000 000 6 000 000 17 050 000 7%
Taza Al Hoceima Taounate 5 705 000 800 000 2 000 000 8 505 000 3%
Tanger Tétouan 3 879 900 20 210 100 6 600 000 30 690 000 13%
Grand Casablanca 3 956 000 17 544 000 16 000 000 37 500 000 15%
Tadla Azilal 4 020 000 980 000 2 000 000 7 000 000 3%
Chaouia ourdiga 4 108 391 2 400 000 4 000 000 10 508 391 4%
Total Général 73 423 089 95 112 032 75 875 190 244 410 310 100%

Crédits par Région





Répartition des crédits programmés par rubriques budgétaires





Nombre de projets programmés dans le cadre de l’INDH en 2005



Effet levier

Coût global des projets programmés dans le cadre de l’INDH en 2005: 599 798 540 Dh






b ) Programme 2006-2010

Une enveloppe de 10 milliards de dirhams est allouée pour la période 2006-2010 répartis comme suit :

Programmes concernant l'ensemble des préfectures et provinces :
Programme transversal : ………………………………… 2 500 MDh
Programme de lutte contre la précarité:………………………… 2 500 MDh

Programmes ciblés territorialement :
Programme de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain ciblant 250 quartiers urbains : ……… 2 500 MDh
Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural ciblant 360 communes rurales : …… 2 500 MD



Section 2 : Cadrage budgétaire

Pour le programme transversal, une enveloppe fixe de 10 millions de Dh est attribuée à chaque préfecture, préfecture d’arrondissement et province, le reliquat à programmer est indexé à la population provinciale totale vivant en dessous du seuil de la pauvreté.
Pour le programme précarité une enveloppe fixe de 20 millions de Dh est attribuée à chaque Wilaya de Région, le reliquat à programmer est indexé sur la population urbaine au niveau régional.
Pour le programme urbain, il est prévu 8 millions de dirhams par quartier cible sur la durée du programme, avec la possibilité pour le comité provincial de l’ajuster en fonction des besoins.
Le cadrage budgétaire du programme rural est de 5 millions de dirhams par commune cible sur la durée du programme, avec possibilité pour le comité provincial d'ajuster ces enveloppes moyennes entre les communes cibles selon les besoins identifiés localement.

Simulation budgétaire pour la période 2006-2010
La simulation a tenu compte du cadrage budgétaire, et du ciblage proposé pour les programmes rural et urbain,
Le différentiel par rapport à la totalité de l'enveloppe (10 milliards Dh) constitue une réserve qui permettra de financer les ajustements nécessaires pour les cinq années à venir.
Pour l'année 2006, 20% de l’enveloppe globale de chaque province ou préfecture pourraît être déléguée en crédits de paiement et d’engagement.
Section 3 : Procédures d’exécution budgétaire :


La réalisation des programmes et actions autour desquels s’articule l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, dans les meilleures conditions de fiabilité et de célérité requises, est conditionnée par les facteurs clés ci-après :

- la mobilisation effective des ressources financières nécessaires au déploiement de l’Initiative, selon un échéancier permettant de réaliser les opérations identifiées dans les délais impartis ;

- la mise en place immédiate au niveau préfectoral et provincial des crédits ouverts permettant l’exécution en temps opportun, des actions arrêtées dans le cadre de l’Initiative ;


- la réalisation des programmes et actions de l’Initiative au niveau local dans les meilleures conditions de souplesse et de célérité, de manière à répondre efficacement aux besoins réels des populations concernées par l’Initiative.

Pour ce faire, il est de la plus haute importance que soient initiées, pour la mise en oeuvre des programmes de l’Initiative les procédures et les mesures d’exécution et de suivi les plus adaptées aux exigences de l’Initiative, en vue de garantir, tout à la fois, efficacité, transparence et rapidité d’action.

Paragraphe 1 : Mise en place des crédits



En vue de mieux accompagner l’Initiative, les services en charge de la gestion des crédits doivent veiller au respect des mesures suivantes :


a) Dès le lancement de l’opération au cours de l’année 2005 et dès l’adoption de la loi de finances pour les années ultérieures, le plafond des charges du compte d’affectation spéciale « Fonds de soutien à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain » fera l’objet d’un programme d’emploi du modèle joint en annexe 1, signé par l’ordonnateur dudit compte.

Ledit programme d’emploi retracera la ventilation des crédits inscrits au compte d’affectation spéciale précité au profit des programmes retenus pour la mise en oeuvre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, à savoir :

- le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural ;

- le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain ;

- le programme de lutte contre la précarité ;

- le programme transversal ;

- le soutien à la mise en oeuvre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.

Le programme d’emploi ainsi établi sera soumis à la Direction du budget qui dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour procéder au visa dudit programme d’emploi.


Les crédits inscrits au compte et ayant fait l’objet du programme d’emploi
visé au paragraphe ci-dessus peuvent donner lieu à des délégations de crédits et à des notifications de recettes aux sous-ordonnateurs précités dans les conditions et les formes prévues par la réglementation en vigueur.

Les délégations de crédits établies par l’ordonnateur du compte sont soumises au contrôleur central des engagements de dépenses concerné qui dispose d’un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la délégation de crédits pour procéder à son visa.

Pour sa part, la Trésorerie principale procède à l’envoi aux services de Monsieur le Premier ministre, au fur et à mesure de l’alimentation du compte d’affectation spéciale précité, de la situation des recettes pour servir de base aux notifications des recettes destinées aux sous-ordonnateurs.

Les notifications de recettes ainsi établies par l’ordonnateur du compte sont soumises au Trésorier principal qui dispose de 2 jours ouvrables à compter de leur réception pour procéder à leur visa.

Etant donné la spécificité des opérations de l’Initiative, lesdites notifications de recettes ne seront pas ventilées par rubrique budgétaire mais globalisées par sousordonnateur et établies.

Les délégations de crédits et les notifications de recettes dûment visées par les autorités précitées sont notifiées dans les meilleurs délais aux différentes parties concernées, dans les conditions habituelles.


Dès réception des délégations de crédits dûment visées, les sous-ordonnateurs
concernés procèdent à leur prise en charge et à la répartition, par programme, des crédits qui leur sont délégués, selon les rubriques budgétaires suivantes :








Cette répartition fait l’objet d’un état signé par le sous-ordonnateur et notifié dans les meilleurs délais au contrôleur des engagements de dépenses et au comptable assignataire concernés, aux fins de prise en charge.

Toute modification par le sous-ordonnateur de l’état de répartition précité, qui ne peut intervenir qu’entre lignes de chacun des programmes susvisés, ne peut avoir lieu qu’après certification de la disponibilité des crédits par le contrôleur des engagements de dépenses concerné, donnée dans un délai de deux jours ouvrables.

L’état modificatif ainsi établi est notifié au comptable assignataire concerné pour prise en charge.

Il reste entendu qu’en application des dispositions de l’article 3 du décret n°2.05.1017 du 19 juillet 2005 précité et en vue d’adapter lesdites rubriques budgétaires à l’évolution des besoins de l’Initiative, la liste des rubriques budgétaires pourra être modifiée ultérieurement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur et des finances.


Situation du compte
Le Trésorier principal établit mensuellement une situation provisoire des recettes et des dépenses du compte qu’il communique à l’ordonnateur, au plus tard dans les 30 jours après la fin du mois concerné, avec copie pour information au ministre de l’intérieur et au ministre des finances et de la privatisation.

Les Trésoriers régionaux, préfectoraux et provinciaux communiqueront pour leur part, mensuellement aux sous-ordonnateurs concernés une situation retraçant le solde des recettes qui leur sont notifiées.


Report des soldes
Des modalités simplifiées de report des soldes et des reliquats d’engagement du compte d’affectation spéciale « Fonds de soutien à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain » seront arrêtées ultérieurement.


Paragraphe 2 :Délai d’ordonnancement des dépenses de l’I.N.D.H.


Pour éviter tout retard dans l’exécution des dépenses de l’I.N.D.H, il est recommandé aux sous-ordonnateurs d’ordonnancer lesdites dépenses dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours à compter de la date de constatation du service fait. Il demeure entendu toutefois, que l’application des intérêts moratoires continuera à obéir aux délais et conditions prévues par le décret n°2.03.703 du 13 novembre2003.

Il est en outre signalé, qu’en vue de faciliter les opérations de report des soldes du compte d’affectation spéciale précité sur la gestion suivante, les sous-ordonnateurs sont invités à rapprocher, à la fin de chaque mois, leurs écritures avec celles du contrôleur des engagements de dépenses et du comptable assignataire pour s’assurer de leur concordance et à communiquer mensuellement à l’ordonnateur dudit compte les situations relatives aux engagements et aux émissions.

Paragraphe 3 :Dépenses par voie de régie



Hormis les dépenses afférentes aux études et à la construction des divers centres, les autres natures de dépenses prévues dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Fonds de soutien à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain » peuvent être exécutées par voie de régie dans les conditions prévues par la réglementation y afférente.

Néanmoins et pour répondre aux particularités des programmes à réaliser dans le cadre de l’Initiative, le plafond d’encaisse desdites régies de dépenses est fixé uniformément à un (1) million de dirhams.

Les régisseurs sont en outre autorisés à payer par dérogation aux dispositions de l’Instruction du Ministre des Finances du 26 mars 1969 relative au fonctionnement des régies de l’Etat les dépenses précitées au delà de 2.000 DH sans toutefois dépasser le seuil de 100.000 DH par créance.

Pour ce faire et eu égard à l’importance du montant des avances à octroyer dans le cadre des régies de dépenses instituées dans le cadre du déploiement de l’Initiative et en vue d’en assurer les meilleures conditions de sécurité requises en cette matière, les régisseurs désignés, disposeront, es qualité, d’un compte courant fonds particuliers auprès des Trésoriers régionaux, préfectoraux et provinciaux en vue d’y retracer les avances consenties à ce titre ainsi que les règlements des dépenses y afférentes.

Les trésoriers régionaux, préfectoraux et provinciaux veilleront à doter, dans les délais, les régisseurs des chéquiers nécessaires au paiement des dépenses de

l’espèce.

En ce qui concerne l’approvisionnement des régisseurs, il est précisé que les comptables assignataires des dépenses de l’Initiative disposent d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la demande de fonds pour procéder à l’approvisionnement des régisseurs qui leur sont rattachés.

Pour ce faire et afin de respecter le délai d’approvisionnement susvisé, les régisseurs sont invités à procéder au versement au comptable assignataire des pièces justificatives des dépenses effectuées au moins trois jours avant le dépôt de la demande de fonds précitée.

Toutefois et en vue d’éviter toute difficulté quant à l’approvisionnement régulier des régies de dépenses instituées pour les besoins de l’Initiative, il est important de préciser que les régisseurs agissant dans le cadre de ladite Initiative ne doivent pas attendre la consommation totale des avances consenties pour procéder au versement des pièces justificatives correspondantes.


En effet et dans l’intérêt du service autant que dans leur propre intérêt, les régisseurs doivent procéder au versement des pièces justificatives des paiements qu’ils auront effectués aussi souvent que nécessaire et au plus tard à la fin de chaque semaine, ce qui évitera l’accumulation d’une masse importante de pièce justificatives à vérifier par le comptable assignataire ; l’objectif étant d’aboutir à terme à un délai de 3 jours à la fois pour la vérification des pièces justificatives et pour le réapprovisionnement du régisseur.

De même et vue la particularité des dépenses de l’Initiative, les régisseurs de dépenses doivent veiller autant que possible, à ce que les règlements soient effectués par virements ou par remises de chèques.

Paragraphe 4 :Dépenses sur bons de commande :



Les dépenses afférentes à l’exécution des opérations initiées dans le cadre de l’Initiative peuvent être effectuées par voie de bons de commande passés conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles de mise en concurrence des fournisseurs ou prestataires de services.

Néanmoins et par dérogation aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 72 du décret n°2.98.482 du 30 décembre 1998, la limite des bons de commande afférents à l’acquisition de fournitures ou à la réalisation de travaux ou services doit être considérée par opération de dépense à réaliser dans le cadre du compte et non pas par prestation de même nature.

Il va sans dire que les comptables assignataires des dépenses engagées au titre de l’Initiative ne doivent, en aucun cas, effectuer le contrôle du fractionnement desdites dépenses, qu’elles soient soumises ou non au contrôle préalable des engagements de dépenses.

Il reste entendu par ailleurs, que les services gestionnaires doivent veiller, sous leur responsabilité, au respect des règles de mise en concurrence des prestataires de fournitures, de travaux ou de services, dont l’acquisition est effectuée par bons de commande.

Paragraphe 5 :Dépenses par voie de marchés



Eu égard à la spécificité des opérations qui seront initiées dans le cadre de l’Initiative et par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 20 du décret n°2.98.482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, les prestations dont le montant est inférieur ou égal à 1 MDH peuvent être passées par voie de marchés sur appel d’offres restreint. De même et par dérogation aux dispositions du paragraphe II de l’article 21 du même décret, le délai d’envoi de la circulaire aux concurrents que le maître d’ouvrage décide de consulter est fixé à 10 jours francs au moins avant la date prévue pour

la séance d’ouverture des plis.

Paragraphe 6 :Contrôle des opérations de l’I.N.D.H



Contrôle de régularité des engagements de dépenses
Les dépenses engagées au titre de l’Initiative sont soumises au contrôle des engagements des dépenses de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article 8 du décret n°2.05.1017 du 19 juillet 2005 relatif aux procédures d’exécution des dépenses de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain. Ledit contrôle peut ainsi donner lieu soit à un visa du contrôleur des engagements de dépenses concerné, soit à un visa avec observations, sans que ce visa ne soit suspensif du paiement de la dépense objet de la proposition d’engagement.

Le contrôleur des engagements de dépenses concerné dispose à ce titre d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la proposition d’engagement pour procéder au visa ou au visa avec observations.

Le contrôleur des engagements de dépenses s’assure de la disponibilité des crédits et formule, après visa, les éventuelles observations que soulèveraient les pièces jointes à l’appui de la proposition d’engagement, à charge pour le sous-ordonnateur d’en tenir compte.

Cependant, en cas d’indisponibilité ou d’insuffisance de crédits le visa ne peut être accordé. Les observations formulées par les contrôleurs des engagements de dépenses à propos des propositions d’engagements visées n’ont pas pour effet de suspendre le paiement de la dépense concernée, en ce sens qu’elles ne doivent pas être contrôlées par le comptable assignataire et n’engagent en aucune manière sa responsabilité.


Contrôle de paiement
Le contrôle par le comptable assignataire des dépenses ordonnancées dans le cadre de l’Initiative est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi et en application des dispositions de l’article 11 du Décret Royal n°330.66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété, les comptables assignataires sont tenus d’exercer, avant visa pour paiement le contrôle de la validité de la dépense portant sur :

- l’exactitude des calculs de liquidation ;

- l’existence du visa préalable d’engagement, lorsque ledit visa est requis ;

- le caractère libératoire du règlement. Ils sont en outre chargés de s’assurer :

- de la qualité de l’ordonnateur ou de son délégué ;

- de la disponibilité des crédits de paiement (recettes notifiées) ;

- de la production des pièces justificatives exigées par la réglementation en vigueur.

Il y a lieu de préciser à cet effet que les comptables assignataires doivent conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2.05.1017 du 19 juillet 2005 précité procéder au règlement des ordres de paiement dûment justifiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, à compter de la date de réception des dossiers d’ordonnancement y afférents.


Pièces justificatives de l’engagement et du paiement des dépenses de l’I.N.D.H
Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2.05.1017 du 19 juillet 2005 relatif aux procédures d’exécution des dépenses de l’Initiative, la nomenclature des pièces justificatives de l’engagement et du paiement des dépenses imputées sur le compte d’affectation spéciale précité seront fixées par arrêtés du ministre chargé des finances, après avis du ministre chargé de l’intérieur.

Par ailleurs et en vue d’assurer aux opérations de l’Initiative toute la célérité requise et en application des dispositions de l’article 11 du même décret, les propositions d’engagement et les dossiers d’ordonnancement de dépenses réalisées dans le cadre du compte d’affectation spéciale précité

doivent comporter de manière apparente un cachet humide portant la mention «Prioritaire I.N.D.H


Contrôle a posteriori des opérations de l’I.N.D.H
Parallèlement aux contrôles d’accompagnement de l’exécution des dépenses de l’Initiative visés ci-dessus et en application des dispositions de l’article 13 du décret susvisé relatif aux procédures d’exécution des dépenses de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain, les opérations réalisées dans le cadre du compte d’affectation spéciale précité seront soumises à des audits réalisés conjointement par l’Inspection Générale des finances et l’Inspection Générale de l’Administration territoriale.











Section 4 :Planning :




















Axe III : Vers un essai d’évaluation de l’INDH



Chapitre 1 :Critiques et reproches formulées autour de l’INDH :







Section I : l’INDH ; la persistance de la confusion :


Il s’agit d’un certain nombre de faits indicateurs des difficultés qui entourent la bonne marche du projet INDH ,et qui sont pour la plupart dus au manque de clarté qui entoure le concept, et qui le rendent hors porté de la population a laquelle il ‘est destiné en premier lieu.


Paragraphe 1 :INDH , Roi et Gouvernement : convergence ou divergence :


Au-delà des origines intrinsèques de l’initiative, le fait qu’elle émane directement du Palais pousse à réfléchir. Certes, son parrainage au plus haut niveau est en lui-même un gage de réussite, mais qu’en est-il du rôle du gouvernement? Encore une fois, l’équipe Jettou se retrouve sur les gradins. La conception de l’idée s’est opérée à l’intérieur du cercle royal. «Nous n’ignorions pas qu’un grand projet social se préparait, mais le détail ne nous a pas été livré», confie un des coordinateurs de l’INDH. D’ailleurs, juste après l’annonce royale, des équipes ont été appelées à se pencher sur le discours pour le résumer, le synthétiser et en extraire les grandes orientations royales. Ces réunions tenues dans les principaux ministères concernés se sont poursuivies tard dans la nuit du 18 mai. Même Aziz Dadès, coordinateur général de l’INDH n’a été nommé que le 22 juin. Cette absence du gouvernement suscite un certain nombre d’interrogations. Pourquoi le Palais n’a-t-il pas associé depuis le départ l’ensemble de l’exécutif à la réflexion? La dichotomie entre le Palais et le gouvernement se trouve encore une fois sous les feux de l’actualité. Ce dysfonctionnement dénoncé par Hassan Chami dans sa fameuse interview sur les colonnes de l’hebdomadaire «La Vérité» lui a valu d’ailleurs les foudres du ministre de l’Intérieur et une levée de Boucliers sans précédent.

En substance, le patron des patrons estime qu’on ne laisse pas assez de marge de manœuvre au gouvernement pour travailler. Autrement dit, «Le roi envahit la scène politique». La «victimisation» du gouvernement n’est pas non plus crédible. La classe politique d’où est issue la majorité est aux abonnées absents. «Il n’y a pas une implication des partis et leur force de proposition est minime», relève Abdellah Saâf, sociologue et professeur universitaire. On est encore très loin du modèle français où les universités d’été des formations politiques servent de base de réflexion et de propositions.


Paragraphe 2 : Initiative nationale dites - vous ?


Cette initiative constituait justement une occasion en or afin de responsabiliser la classe politique et la mettre en phase avec les aspirations de la nation. «Il fallait peut-être pour cela dissoudre l’Assemblée et organiser des élections anticipées», estime Hammadi Bakkouchi, sociologue. Le palais, quant à lui voyait les choses autrement. La conception est trop simpliste: le gouvernement se contentera d’exécuter à la lettre les décisions prises à plus haute échelle. Qui a parlé d’intelligence collective? Le seul moyen de responsabiliser le gouvernement a donc été de lui fixer des délais. C’est justement ce qu’a fait le souverain en lui accordant une période de trois mois pour élaborer le plan d’action. L’équipe Jettou a été privée du coup de son congé annuel, une fois n’est pas coutume. Mais qu’importe, l’essentiel est que le projet soit bouclé à temps et qu’il puisse répondre aux objectifs de la nation, estiment certains observateurs. Sur ce registre, l’initiative est présentée comme un projet novateur, pensé et réfléchi sur la base des tournées effectuées par le souverain dans les régions les plus enclavées du Maroc. Autrement dit, le résultat de contacts concrets. Un discours séduisant, mais qui est loin de convaincre. Dans son dernier rapport consacré au Maroc, la Banque Mondiale présente une analyse de la situation sociale similaire à celle contenue dans le cadre de l’INDH. Les ressemblances sont frappantes. «Contrairement à ce qu’on laisse croire, l’initiative n’a fait que reprendre les recommandations de la Banque Mondiale et des autres instances internationales», constate un sociologue. Pourquoi alors s’en cacher et essayer par tous les moyens de prouver le contraire? «Pour bénéficier du concours étranger, il faut présenter le projet comme une émanation de la nation et non comme une simple recommandation externe», nous explique-t-on en aparté. D’ailleurs, la Banque Mondiale a validé ce même rapport le 19 mai, soit au lendemain du discours royal. Drôle de coïncidence.


Paragraphe 3 : Le trop d’INDH et le choc d’images :


Que fait-on encore dans ce pays en dehors du "cadre de l'INDH" (Initiative nationale pour le développement humain) ? Visiblement rien, ou presque. Du lancement d'un projet agricole en montagne à l'ouverture de nouvelles toilettes publiques (et c'est loin d'être une caricature), tout est désormais étiqueté par ces quatre lettres, toujours transcrites en lettres majuscules, et érigées depuis quelques semaines en "véritable cause nationale". à l'image, l'effet est encore plus grossier. Les journaux télévisés (surtout ceux de la première chaîne) s'ouvrent et se referment sur les projets et les rencontres qui se tiennent "dans le cadre de l'INDH". Pire encore, l'homme de la rue a fini, lui aussi, par céder au matraquage. Dès qu'un micro de télévision lui est tendu, il témoigne, commente, explique ou proteste "dans le cadre de l'INDH". Les textes du fameux (attachant à la longue ?) Mostapha Alaoui se passent, quant à eux, de tout commentaire. Des notions comme Machariaâ Al Kahyr wa Namae (les projets d'abondance et de prospérité) y font un retour en force, pour le moins inquiétant. "On n'a pas fait pire en matière de communication officielle depuis bien longtemps", s'indigne ce consultant en communication. "Le retour en arrière est dangereux. Nous sommes maintenant face à une propagande de mauvaise facture, à la limite de l'abrutissant", analyse un enseignant d'audiovisuel.


Que voit-on à l'écran ? Théoriquement, rien de bien choquant. Un roi conduisant lui-même son 4x4 et réduisant les mètres carrés de tapis (et d'officiels) autour de lui. Un roi qui bouge comme à ses premières semaines de règne. Infatigable, il inaugure un projet dans l'après-midi à l'est et se réveille, des milliers de kilomètres plus au sud, pour tenir une réunion avec les notables de la région. Bains de foule, franchissement de barrières de sécurité, gardes du corps affolés… Mohammed VI renoue avec une image qui l'avait rendu sympathique ("cool" selon Time) à ses débuts. Bref, le roi des pauvres est de retour. "En conduisant lui-même une voiture tout terrain, et en écartant les membres du gouvernement, le roi veut dire qu'il est là pour parer à des urgences. Une manière de dire qu'il est l'acteur historique du pays", analyse un observateur. Et encore, ce n'est même pas l'apparition du roi qui fait tache. "Le roi compense son déficit apparent de communication par une présence visuelle et physique, c'est légitime. Voir le roi fait toujours plaisir. Cela déclenche des sensations bizarres, à la limite du charnel", analyse un sémiologue. En fait, tout est allé trop vite. Cela ne fait que cinq ou six semaines que l'INDH existe pourtant. Du jour au lendemain, on a importé la notion de "développement humain", puis on l'a mélangée à toutes les sauces. Sans réellement expliquer de quoi il s'agit. Du coup, "cela a donné lieu, d'un côté, à une incroyable uniformisation du discours et une floraison de langues de bois. De l'autre, la notion même de développement humain a été pervertie. Pour plusieurs couches de la population, développement humain est aujourd'hui simplement synonyme de visites royales. C'est ce qu'ils ont retenu". Mine de rien, cela a découragé plusieurs acteurs à s'inscrire dans un mouvement de plus en plus noyé, et donc de moins en moins crédible.

Paragraphe 4 : un concept fourre-tout :


S'il était bien mené, le concept marketing (l'INDH est d'abord cela) aurait pourtant bien fonctionné. En ces temps difficiles, un projet fédérateur, vendeur d'espoir, aurait normalement cartonné. En plus, tous les ingrédients y étaient : une notion (le développement humain) en vogue mondialement, un budget conséquent (en milliards de dirhams), des projets (malheureusement noyés dans un tout), mais qui se valent, et un roi (populaire malgré tout) prêt à jouer de sa propre image. Que s'est-il passé alors ? Très vite, l'INDH est devenue un fourre-tout. Une étiquette qu'on s'approprie librement. Un concept qui revient partout : sur les affiches, les télés, la radio, la presse officielle, chez les responsables, dans l'administration, etc. Sans explication préalable du fondement d'un concept pareil, et en l'absence de signaux forts et de têtes d'affiches, l'INDH est vite devenue un objet de dérision. "C'est le propre d'un message en communication. S'il n'est pas compris, il suscite le rejet et la dérision en est une forme", analyse une spécialiste.


à l'origine de cette dérision également, le langage utilisé par certains commentateurs télés et quelques responsables. Abrutissant. Selon ce chercheur en communication : "Une hypothèse veut que ce langage soit destiné aux clients de l'initiative que sont les démunis, partant du postulat que c'est le seul langage qu'ils peuvent percevoir". La démarche est doublement dangereuse. D'un côté, elle écarte complètement une élite censée tirer la base vers le haut. De l'autre, elle inonde une classe défavorisée, mais lucide, de messages qui ne trompent plus personne. Pourtant, il fallait redoubler de vigilance, vu la conjoncture difficile. Servir des commentaires à l'eau de rose chaque soir à un téléspectateur dégoûté par des prix trop élevés, une éducation faillible, des grèves et beaucoup d'arbitraire, est tout sauf intelligent. "Ce show (Al Bahraja) ne tient pas compte de la conjoncture très difficile. Il y a une trop grande contradiction entre ce que vivent les gens et ce qu'ils voient à l'écran. On leur donne une vague impression que l'INDH (qu'ils ne comprennent pas) est le remède à tous les maux du pays", analyse une observatrice. Problème : les Marocains ont trop attendu et si cette initiative ne donne rien de concret, c'est son unique acteur (le roi) qui concentrera toutes les frustrations et éventuellement, toute la colère. C'est aussi le revers de la monopolisation de la place publique.


Paragraphe 5 : Intra net et l’absence de maître de communication :



Autre problème de cette communication autour de l'INDH, elle n'a pas de maître. Qui doit communiquer dessus, quoi doit filtrer l'information ? La question reste sans réponse. Ce n'est certainement pas le gouvernement, encore moins le palais royal qui s'est défait du premier et visiblement dernier porte-parole officiel (fonction créée par Mohammed VI). La communication a donc été laissée à la libre initiative des médias. Résultat : tout le monde communique, n'importe comment. L'INDH se transforme en une liste interminable de projets (où encore une fois, les toilettes publiques côtoient les arbres fruitiers), sans ligne directrice. Une communication en vrac, sans aucune hiérarchisation de l'information qui ne suggère même pas l'adhésion. Et comme toutes les mauvaises choses de la vie, les mauvais réflexes ont vite refait surface. "L'INDH a été perçue, consciemment ou non, comme un avis de régression", explique notre observatrice. Même quelques politiciens et acteurs sociaux se sont mouillés et ont versé dans une langue de bois qu'on croyait révolue.


Que retenir de tout cela ? D'abord et comme toujours, que la communication est encore le parent pauvre de toutes les stratégies d'état. Que très légitimement, nos (notre ?) décideurs veulent vendre du rêve à un peuple à la limite de l'explosion et oublient qu'une société de consommations se nourrit d'abord d'images et de mots bien choisis. à défaut de quoi, cela s'appelle de la propagande. On croyait le réflexe révolu.

Quant à l’état d’avancement des projets financés, le comité de pilotage a opté pour la transparence. Tout sera mis sur un réseau intranet qui permettra à chacun de suivre le déroulement des opérations en temps réel. Mais le réseau intranet aura également une deuxième fonction, celle de faire remonter l’information du niveau local au niveau central en passant par le provincial. Il est dommage, toutefois, que ce réseau ne soit pas accessible au public. Toujours est-il que ce sera un moyen pour détecter les zones et les projets à problèmes. Car des problèmes, il y en aura.


Il n’y a qu’à voir les actions du programme prioritaire lancé en 2005. Selon les documents officiels du comité de pilotage, près de 1100 projets avaient été lancés dans le cadre de cette tranche dite prioritaire. Et aujourd’hui, ces programmes n’ont pas encore tous pris forme. Pire, certains d’entre eux sont encore à la case départ (voire encadré). Pour certains, il s’agit de retards purement techniques, dus notamment à des problèmes d’autorisations et autres tracasseries administratives, pour d’autres, c’est plutôt un problème de disponibilité des fonds. Enfin, dans certains cas, le retard est dû à un problème d’opportunité et de pertinence des projets retenus. Au comité de pilotage, on admet volontiers ces imperfections car, comme l’explique un de ses membres, «le programme prioritaire a été lancé avant même la mise en place des procédures plus souples et des feuilles de route». Espérons que pour la vraie INDH, celle qui commence en 2006, le taux de déchet sera moins important.


Paragraphe 6 : Attention au projets qui restent sur papier :


Sur les 1 104 projets lancés en 2005, au titre du programme dit prioritaire, certains se sont bien déroulés, d’autres sont en cours et d’autres sont encore à la case départ. En février dernier, le comité de pilotage avait rendu publique une liste de 100 de ces projets avec des fiches détaillées sur les enveloppes budgétaires, les partenaires et même des délais de réalisation. Mais au-delà de ce qui est écrit, la réalité est parfois tout autre.


L’équipe du journal la vie économique a choisi au hasard ;lors d’une enquête effectuée par ce dernier quelques-uns de ces projets et a essayé de savoir s’ils ont été ou non réalisés. Surprise.


A Casablanca, un des projets devait consister à aider près de 300 marchands de poisson ambulants à s’équiper en motocycles et caissons isothermes, le tout pour une enveloppe de 9 MDH. Lancé en septembre 2005, le projet, aujourd’hui, c’est-à-dire six mois après, est à la case départ comme nous l’a expliqué un des partenaires de ce projet. Raison invoquée : des procédures de déblocage de fonds encore très lourdes.


Autre exemple : à Mohammédia, une association dénommée «Kasbah» devait mener un projet pour la construction et l’équipement d’un centre pour les enfants de la rue pour une enveloppe de 1,6 MDH. Selon les documents de l’INDH, ce projet a été lancé en janvier 2006 et devait se terminer en juin 2006. Nous sommes en avril et il n’y a pas trace ni du centre, ni de l’équipement. Cette fois-ci, le problème n’est pas financier mais administratif. L’association, que nous avons contactée, est toujours en train de courir après les autorisations de construire.


Mais les surprises, il y en a aussi de bonnes. Certains projets ont bien fonctionné et ont été menés dans les délais. C’est le cas, par exemple, d’un projet de foyer féminin dans la commune de Laâyayda (Salé) ou encore celui de Dar Taliba au quartier Saniat Rmel à Tétouan.


Paragraphe 7 : Malgré l’INDH, les bidonvilles prospèrent :


L’HABITAT clandestin prospère. Il résiste à l’INDH et aux discours de changement. A Sidi Moumen, quartier chaud de Casablanca, le bidonville El Ouejdi s’agrandit. La construction et le «business» des baraques s’y font certes timidement mais sûrement.


Des habitants de ce quartier insalubre racontent à L’Economiste qu’«en l’espace de 6 mois, deux baraques de plus ont été construites dans ce bidonville. L’une à côté du déversoir des eaux usées et l’autre à quelques dizaines de mètres de l’entrée principale». Pour ce qui est de la première baraque, dite de «Oueld El Khattabi», le caïd de l’annexe administrative 70 argumente: « Le fils d’El Khattabi vivait sous le même toit que ses parents. Ces derniers avaient juste à côté un enclos où ils mettaient leur bétail. C’est cet enclos qui a été transformé en baraque». Et d’ajouter: «Nous avons démoli cette nouvelle construction le 25 février. Le propriétaire l’a reconstruit. Nous voulions redémolir, mais nous en avons été dissuadés par l’état de l’épouse qui attend un enfant. Après l’accouchement, nous comptons revenir à la charge et détruire la baraque», promet-il.


Une autre baraque est en cours de construction depuis près de 10 jours. Les propriétaires de ce genre de logement procèdent selon une technique bien connue. Ils demandent à l’instance concernée une autorisation de réfection en arguant des préparatifs pour l’hiver. Petit à petit, ils placent le zinc pour délimiter l’espace qui servira de lot à la nouvelle «résidence». Dans un premier temps, en guise de toiture, les propriétaires recouvrent par des haillons et des couvertures. Puis, petit à petit, ils posent des briques, en cachette, sous le zinc. Et au bout d’un certain temps, une baraque en dur prend forme et son locataire ou propriétaire exige un droit au relogement.


Contacté par L’Economiste, le caïd responsable de l’annexe administrative urbaine 70 (l’ex-arrondissement du caïd) déclare ne pas être au courant de cette nouvelle baraque en construction. Ce qui implique la responsabilité des auxiliaires de l’autorité locale, en l’occurrence les moquadems. A en croire les habitants, «le moquadem rend souvent visite au bidonville El Ouejdi. Il est au courant de tout ce qui se passe dans ce douar», soutient-on.


Les résidants parlent aussi de la vente d’une grande baraque par les héritiers d’El Ouejdi à un originaire de la région de Settat. Ce dernier a déménagé avec sa famille à son nouveau domicile.



PRÈS de 1,68 milliard de DH sont destinés à l’éradication des bidonvilles. Malgré cet effort colossal, des baraques se construisent un peu partout dans les bidonvilles.


Le cas du bidonville El Ouajdi, à Sidi Moumen, est frappant. Au premier semestre, deux autres baraques sont sorties de terre au vu et au su des agents d’autorité. Ce qui fausse les prévisions de l’Etat en matière de relogement. Avec le temps, les 34.500 logements prévus dans le cadre de l’INDH à cet effet seront largement dépassés.

Après avoir été contacté par L’Economiste, le caïd de l’annexe administrative urbaine 70 (Sidi Moumen) a ordonné sur-le-champ la démolition de la baraque en cours de construction. Pour l’autre baraque, qui est en place depuis 6 mois, l’autorité locale a avisé la famille pour évacuer les lieux.


Paragraphe 8 : L’impact fâcheux de la loi de finance 2006 :


La grande question du budget de l’Etat est de savoir si les subventions sont bonnes ou mauvaises pour la politique de lutte contre la pauvreté, que tout le monde désigne sous le sigle INDH. Le projet de loi de Finances pour 2006 doit être présenté par le ministre Oualalou aux Représentants ce vendredi 21 octobre.
Depuis quelques jours, les membres du gouvernement s’appliquent à dire que ce budget «sera financé», répondant ainsi par avance à la première question que pose le montage de la loi de Finances: comment trouver l’argent après les dérapages géants de 2005 sur la compensation? Le Premier ministre a promis en public de payer les dettes de l’Etat vis-à-vis des distributeurs de carburants, soit 5 milliards de DH, pour l’exercice 2005. Elles seront payées sur le budget de 2006, car rien n’a été prévu pour cette dépense pour l’exercice en cours. Sur cette question, l’Etat ne pourra pas s’en tirer avec une pirouette car il assassinerait un groupe marocain classé «champion», Akwa, et donnerait le signal mondial de sa défaillance des paiements à travers les réseaux financiers des distributeurs internationaux (Total, Shell…). Il s’agit donc d’un domaine délicat, où un pays prendrait des risques inconsidérés avec sa souveraineté financière s’il s’avisait de laisser traîner ses promesses et ses factures. Dans le cas du Maroc, qui vient d’améliorer sa notation, non seulement cela remettrait en cause les efforts et les succès de ces vingt dernières années mais, en plus, il serait «surpénalisé» car il y a déjà deux rééchelonnements à son actif. Aujourd’hui, à part Mustapha Sahel (ministre de l’Intérieur aujourd’hui et directeur du Budget dans les années 80) et Abdellatif Jouahri (maintenant gouverneur de la banque centrale et ministre des Finances dans les années 80), il ne reste plus grand-monde aux commandes pour se souvenir des terribles conséquences des gabegies budgétaires: perte de souveraineté, abandon de politiques sociales… Cette mémoire serait pourtant utile aujourd’hui, en comptant qu’elle soit préventive. Le dérapage budgétaire de 2005 pèse donc lourdement sur le projet de loi de Finances de 2006.


Il réduit au passage à portée de mesures structurelles pour les finances publiques (maîtrise de la masse salariale avec les départs volontaires, globalisation du budget…) et pour les politiques économiques et sociales (ouverture des frontières, mise à niveau des entreprises… et surtout INDH).
Etrangement, la note de présentation n’aborde qu’à mots couverts ces enjeux: «la stabilité du cadre macroéconomique n’est certes pas un objectif en soi, mais elle constitue la plate-forme obligatoire sur laquelle peut se construire une croissance pérenne». Cette phrase très ampoulée veut simplement dire qu’il faut revenir aux équilibres et sous-entend qu’on n’y est pas. La note prend encore dix lignes pour tourner autour du pot et finit par écrire que «dans cette perspective, la maîtrise des finances publiques constitue une condition primordiale». Le gouvernement pourra se féliciter d’avoir écrasé les revues satiriques, car la note ajoute «l’impératif de discipline budgétaire s’impose avec d’autant plus de force que le budget de l’année prochaine se trouve d’ores et déjà obéré d’un certain nombre de charges additionnelles (…)». C’est la seule allusion aux dérapages budgétaires en cours et qui se prolongent sur 2006. Quelques lignes plus loin, la note indique «l’épargne budgétaire doit être améliorée en vue de dégager les moyens nécessaires au financement de l’INDH».



Globalement, le budget général de l’Etat prévoit des dépenses de 165 milliards de DH. La note de présentation, si elle a peur des mots quand il s’agit des subventions sur les hydrocarbures, ne prend en revanche pas de gants pour parler des dépenses de salaires. Elle explique que 13% du PIB, c’est une masse salariale «nettement excessive» par rapport à des pays comparables, qui n’ont, eux, que 8 à 10%. La note accuse directement le Dialogue social d’être responsable de l’accroissement des engagements que l’Etat doit maintenant respecter. Ces derniers sont certes importants, 2,5 milliards de DH, mais bien moindres que les subventions (12,5 milliards de DH).


A elle seule, cette peur des mots dit combien les problèmes de gouvernance sont graves au niveau de l’Etat.



Section I : INDH, société civile et services gouvernementaux:


Que l’initiative soi destinée a la société civile cela laisse entendre bien entendu une implication d’une grande envergure de la population et des organismes représentatifs tel que les ONG dans les projet de développement initiés par cette même initiative. mais sur le terrain divers problèmes surgissent et remette en question cette évidence qu’est la bonne gouvernance sans laquelle le projet de développement serai vidé de sa substance.


Paragraphe 1: Les élus et l’INDH ( cas de la ville de Tanger)


Sur 71 membres du Conseil de la ville, 52 signatures avaient été obtenues, nécessaires, pour la convocation d’une assemblée extraordinaire, dont la date avait été fixée au 19 septembre 2005.
Ce jour-là, les membres ont demandé l’annulation de cette assemblée suite à un vice de forme. Le rendez-vous avait été fixé pour une semaine plus tard, lundi 26 septembre.


Les deux points à l’ordre du jour étaient l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et l’urbanisme.
Sur le volet de l’INDH, les élus ont ainsi appris, que dans une première tranche, un budget de 9,5 millions DH a été réservé à des projets sociaux dans les quartiers de Mesnana et Bir Chifâa. 6,5 millions dh ont été affectés aux travaux de restauration et d'équipement en infrastructures de 5 établissements scolaires et la création d'espaces verts. Le même volet comprend également des travaux de dallage de 38 ruelles des deux quartiers pour un montant global de 4 millions dh. Par ailleurs des travaux de réaménagement seront réalisés à Dar Al Atfal, le centre des jeunes délinquants et le refuge de personnes âgées. L’enveloppe réservée à cet effet s’élève à plus de 3 millions de dh. Conformément à l'esprit de l'INDH, ces projets seront réalisés avec les associations Bir Chifâa et Mesnana.


Par la suite, les élus ont manifesté leur colère : “On a été écarté de la mise en place des programmes de l’INDH”, ont-ils souligné.


C’est ainsi que les conseillers ont appelé le maire, mais également l’autorité, à les faire plus participer à l’élaboration des programmes de l’INDH. M. Derham leur a rappelé que ce n’est qu’une première tranche et qu’il restait encore 4 ans. M. Sefrioui, secrétaire général de la wilaya, expliquera pour sa part, que les arrondissements de Tanger sont invités à faire des propositions, les soumettre et que “toutes les propositions sont les bienvenues”.


Mais les élus, clairement gênés par la participation des associations et surtout de la valorisation de leur travail sur le terrain, sont allés jusqu'à demander que lesdites associations soient écartées : “Comment cela fait que des associations président une commission ? Il serait préférable qu’un caid ou tout autre membre de l’autorité soit à la tête de ces projets”, a déclaré Laâtabi (Béni Makada). Sur ce point,
M. Sefrioui a rappelé aux différents élus soutenant cette idée, que ce sont là les volontés de Sa Majesté : “l’autorité ne sera pas au devant de la scène. C’est bel et bien les associations et la société civile qui seront mis en exergue”.


Un autre élu ira jusqu’à dire que “nous n’acceptons pas que les associations fassent de la politique sur notre dos. Je ne peux pas accepter de collaborer dans une commission présidée par un président d’association. C’est inconcevable”.


Il est bien évident que les élus ont peur de l’émergence d’une nouvelle classe “politique” qui émanera bien des quartiers après un travail sur le terrain. Les élus sont tellement obsédés par cette nouvelle donne, qu’ils sont incapables de réfléchir à d’autres projets pour travailler. Pour faire douter les autorités du choix des associations, M. Aydouni, conseiller à Béni Makada n’hésitera pas à remettre en question la renommée de l’association Chifâa, présidée par M. Selmoun




Paragraphe 2 : La formation théorique des cadres locaux :


Après les chefs de divisions de l’action sociale dans les provinces, c’est autour des cadres de l’administration territoriale, des services extérieurs et des associations locales de bénéficier de formation sur l’esprit et la finalité de l’INDH. Plus les projets et programmes se précisent, plus le besoin d’en faire connaître la teneur se fait sentir. Ainsi, ils sont plus de 700 cadres, dans les 16 régions du Royaume, qui suivront deux sessions de formation, d’une durée de 5 jours chacune. La première se déroulera du 23 au 27 janvier et la deuxième du 6 au 10 février prochain. C’est ce qui ressort d’une rencontre tenue hier, lundi 16 janvier, à Rabat. Ainsi, suite à un appel d’offres ouvert, 6 cabinets privés ont été sélectionnés pour s’en occuper. Manière de donner à cette opération toute la transparence et la crédibilité qu’elle requiert, insiste-t-on.


La première session concernera les fondements et principes de l’Initiative ainsi que les techniques d’animation et de communication auxquelles elle fait appel. Les cadres locaux y bénéficieront, en outre, d’une initiation à l’informatique, à l’approche participative et l’approche genre. Quant à la deuxième session, elle traite principalement du management participatif des projets sociaux, des activités génératrices de revenus (AGR) et des techniques de partenariat. Une phase importante puisqu’elle suppose une nouvelle prise de conscience au niveau régional privilégiant la coordination des efforts de tous les intervenants locaux.


Par ailleurs et pour que les 6 cabinets mènent à bien leur mission, ils travailleront de concert avec des universités et des acteurs associatifs, est-il souligné par Aziz Dades, gouverneur au ministère de l’Intérieur chargé de l’INDH.


Les cabinets en question se partageront les 16 régions selon les capacités de chacun. Ainsi, le cabinet Coefficience agira dans les régions de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et du Gharb-Chrarda-Bni Hsein. Le CERSS s’occupera, quant à lui, du Grand Casablanca, de l’Oriental et de Taza-Al Hoceïma-Taounate, tandis que Synergie prendra la région de Tanger-Tétouan. Pour sa part, le LMS interviendra dans la Chaouia-Ourdigha, Doukkala-Abda et Tadla-Azilal et Edesa dans les régions de Fès-Boulmane et Meknès-Tafilalt. Quant aux régions de Marrakech-Tansift-Al Haouz, Souss-Massa-Draâ, Oued-Eddahab-Lagouira, Laayoune-Boujdour-Sakia-Al-Hamra et Guelmim-Es smara, elles reviennent au cabinet Al Khibra. Les formateurs devront apprendre aux cadres locaux de constituer et diriger des cellules techniques d’encadrement des actions de développement humain au niveau des provinces. Dans son intervention, Abderrahim Harouchi, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, a mis l’accent sur les ressources humaines comme “principal gage de réussite des initiatives locales de développement humain”. Pour lui, les formations permettront d’aboutir à une expertise locale en matière d’ingénierie sociale.


Besoin de cas pratiques


Plusieurs remarques ont été formulées à propos des sessions de formation au profit des cadres territoriaux. On leur reproche principalement leur caractère théorique. Les participants veulent surtout participer à des exemples pratiques de choix de projets et de constitution de business-plans. Par ailleurs, plusieurs concepts, comme l’approche participative ou l’approche genre, demandent plus que 5 jours de formation pour être dûment assimilés et surtout mis en pratique. Il faut aussi savoir si les délégués régionaux rattachés aux ministères participeront ou pas à la mise en œuvre des projets de l’INDH. Ces acteurs locaux, dont le rôle est important, bénéficieront-ils de formations spécifiques ou se contenteront-ils de ce qu’ils apprendront sur le tas?


Paragraphe 3 : Le ministère de l'Intérieur utilise-t-il son pouvoir à bon escient ?


Cela dit, il faut redouter le pouvoir accordé à l'Intérieur. Car il y a eu des déviations. Personne ne remet en cause la volonté de changement. Mais, encore une fois, tout dépend du sérieux des hommes du système. Même si les ONG et les services extérieurs des ministères ont été associés à l'examen des projets soumissionnés, le ministère de l'Intérieur reste le seul maître à bord, ce qui parfois aboutit à des agissements “peu intègres” entraînant des clashs avec le monde associatif. Le réseau associatif de Mohammédia déclare être en conflit ouvert avec la Direction des affaires sociales (DAS) de la préfecture à cause de la monopolisation de l'information par ce service et de la ségrégation exercée sur certains acteurs associatifs. “Au lieu de jouer un rôle fédérateur, la DAS, pour des intérêts personnels, a nourri le conflit entre les associations”, indiquent deux responsables de ce réseau. Pourquoi parle-t-on de ségrégation ? Il existe tout de même des critères d'éligibilité au financement ! “Oui, répondent les deux cadres, mais dans certains comités locaux, l'autorité a choisi des ONG dociles qui ferment les yeux sur beaucoup de dérives”. Ce problème est soulevé aussi à Tétouan, où “des ONG ne défendent que leurs intérêts et privent le reste des associations de toute information sur l'INDH”, proteste Abdelmalek Afrih, membre d'une association de handicapés à Tétouan.


Paragraphe 4 : Les ONG locales sont-elles toutes sensibilisées ?


En fait, le non-accès à l'information est un problème presque général au niveau des ONG locales. Déjà handicapées par le manque de compétence et de moyens, celles-ci ne supportent pas que l'information “soit détenue par un groupe de privilégiés”. “Il faut des dépliants, des campagnes de communication”, propose Mustapha Mabsout, qui pilote un réseau d'associations à Sidi Moumen. Généraliser l'information sur les 38000 associations que compte le pays, cela semble difficilement réalisable. Mais l'INDH n'est-elle pas destinée d'abord aux ONG locales ? C'est cette donnée fondamentale qui fait que des négligences, volontaires ou non, peuvent remettre en question la viabilité de tout le projet de développement. Une des failles soulevées par les ONG est la précipitation qui caractérise l'application de l'INDH. Soumis à une obligation de résultats et à des délais très stricts, le ministère de l'Intérieur a nourri une course contre la montre qui s'est négativement répercutée sur la qualité des projets soumis.


Ainsi dans le feu de l'action, certaines associations ont dû bâcler leurs projets pour pouvoir les présenter avant la fin de l'appel d'offres en avril. Le rythme rapide de l'INDH a poussé plusieurs autres à faire du copier-coller de projets anciens. Un acteur associatif de Mohammédia signale même des cas de plagiat de projets déposés auprès du comité local. Le pire est que leurs vrais initiateurs n'ont aucun document justifiant du dépôt de leur dossier pour envisager un recours contre l'autorité qui les a réceptionnés.
Bref, le montage des projets connaît de sérieuses lacunes. Sur les 4 000 projets soumissionnés au niveau national, seuls 100 ont été retenus. Faut-il comprendre que tout le reste n'était pas valable et qu'il va être jeté à la poubelle? “Non, précise Aziz Dadès, du comité de pilotage présidé par le Premier ministre, ce n'est qu'un bilan indicatif. Nous continuons à valider les projets”.


Mais derrière le peu de projets acceptés, il y a un problème latent : le manque de formation. “Au lieu de réunir quelques acteurs associatifs et de leur débiter des cours théoriques, pourquoi ne pas organiser des ateliers et travailler sur des cas concrets”, propose Idir Ouguindi, qui dirige une association de handicapés à Ouarazazte.


Paragraphe 5 : Les projets traduisent ils les besoins réels de la

population


Faute de temps, le dirigisme a donc pris le dessus. Le ministère de l'Intérieur s'est rabattu sur des programmes en souffrance alors même que toute action devrait être enclenchée sur la base d'un diagnostic participatif. Traduisez : c'est la population qui doit définir ses besoins dans le cadre d'un brainstorming pour éviter de reproduire la cacophonie sociale des années précédentes où chaque département ministériel agissait tout seul dans son coin sans concertation avec ses homologues. “Les ONG reprochent aux autorités d'avoir repris des projets dont la réalisation incombe normalement aux ministères de la santé et de l'enseignement”, fait remarquer Ouguindi. Dans un mini-sondage effectué sur 130 bénéficiaires, le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs soulevé l'existence d'une réelle confusion de la perception des rôles des sectoriels et de l'INDH. Or, cette dernière agit uniquement à titre complémentaire. Mais ne rêvons pas ! Qui de nos ministres n'aimerait pas que ces projets soient estampillés INDH ?


Ce décalage entre les ambitions ministérielles et les réels besoins de la population explique pourquoi certaines régions plongent dans la pauvreté malgré les énormes chantiers qui y ont été édifiés. “Comment expliquer qu'une ville comme Zagora soit si mal notée en terme de pauvreté alors qu'elle est bien équipée en infrastructures ?”, se demande Kacem, membre du réseau des associations d'Agdz. Pour lui, il faut s'en prendre aux communes car leurs méthodes de travail n'ont pas évolué. “Les communes veulent construire des routes, des barrages… alors que la population veut du travail et des activités génératrices de revenus”, s'indigne-t-il.


Les communes incompétentes ? C'est peut-être hasardeux de généraliser. Mais il existe globalement une différence notoire entre les villes, où la restructuration urbaine et les chantiers structurants ont entraîné un certain professionnalisme, et les campagnes, qui traînent dans l'analphabétisme et l'exclusion. La technicité des élus est pour beaucoup dans la compréhension des enjeux de développement humain. L'enjeu est d'autant plus important qu'ils président les comités locaux de l'INDH. Mais toute la pyramide de l'Initiative doit comprendre que les besoins de la population ne se résument pas à des équipements. L'ONG qui gère l'orphelinat Sidi Bernoussi à Casablanca, en déficit financier, affirme qu'elle aurait bien aimé que l'INDH finance des charges fixes comme les salaires, l'eau ou l'électricité au lieu des équipements qui peuvent être facilement financés par des bienfaiteurs.














Chapitre II : Conseils pour une bonne pratique de gestion de

programmes de grande envergure : (Taïeb DEBBAGH,

Président de l’Association marocaine de management de projets).




L’Initiative nationale de développement humain (INDH) a inspiré M. Taïeb DEBBAGH pour contribuer à la réussite des chantiers qui seront lancés dans les différentes régions du Royaume, en rappelant les “bonnes pratiques” en matière de gestion des programmes et projets de cette envergure.
Ces pratiques sont préconisées par des instances internationales et plus particulièrement le PMI (Project management institute) : SM le Roi a présidé la signature de la convention de financement de l’INDH, le 27 juin 2005. Cette convention a été signée par le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances et de la Privatisation et le président du directoire du Fonds Hassan II.

Aux termes de cette convention, un compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l’Initiative nationale pour le développement humain» sera créé dès 2005 par anticipation sur la loi de finances 2006, et permettra de garantir un financement additionnel et spécifique à cette initiative. Les mécanismes institués traduisent les Hautes orientations royales appelant à “un financement consistant, spécifique, pérenne, souple, déconcentré et transparent…”. Beaucoup de rapports et travaux antérieurs ont inspiré la décision royale:


- Décembre 2003, le rapport du Pnud sur le développement humain au Maroc a donné le ton, en suggérant de: «rattraper les retards de développement du monde rural, atténuer les disparités sociales et régionales et promouvoir de nouvelles opportunités de création de richesses».


- En juin 2004, le Haut commissaire au Plan a élaboré la carte communale de la pauvreté. Il en ressort que les projets d’infrastructures lancés depuis 1995, l’adduction en eau potable, l’électrification et le désenclavement n’ont pas vraiment atteint leurs objectifs.


- Dès sa nomination au poste de ministre du Développement social, Monsieur Harouchi constate que les principaux acteurs (Agence du développement social, Entraide nationale, Direction des affaires sociales, Institut national de l’action sociale) ne coordonnaient pas les travaux qu’ils menaient sur le terrain. Et c’est suite à ce constat qu’il a demandé au Pnud d’accompagner le ministère pour l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la pauvreté.


- Monsieur Bencheikh, conseiller auprès du ministre du Développement social, a précisé dernièrement que “le ministre avait compris dès le départ que si l’on continuait à travailler par petits groupes dispersés, cela n’aurait aucun impact», et il propose, dans son rapport du mois de décembre 2004, de «faire un recensement des programmes d’actions locales à mener et d’en confier le suivi à un comité de pilotage régional». Toutes ces constatations prouvent que, pour atteindre les objectifs stratégiques dictés par cette Initiative nationale, il faut certes disposer de budgets conséquents, mais cela ne représente qu’une des différentes facette d’un projet et que la réussite dépendra de l’utilisation des “meilleures pratiques” préconisées par des organismes internationaux, tels que le PMI (Project management institute) qui regroupe plus de 150.000 membres (www.pmi.org).


C’est dans ce contexte que cette contribution souhaite apporter des éléments qui favoriseront la réussite de l’Initiative nationale, à travers la présentation de nouveaux concepts en matière de gestion des programmes et projets avec la rigueur voulue pour atteindre les objectifs attendus.


Paragraphe 1 : Des structures régionales :


Il serait judicieux d’appliquer ces “bonnes pratiques” à travers une méthodologie éprouvée au niveau de chaque région pour la préparation et le lancement des projets “INDH”, en instaurant un “bureau de projets” régional. Ces structures auront l’appui d’un “bureau de projets” national rattaché au Premier ministre, qui aura à sensibiliser les parties prenantes et appuyer les entités régionales pour la mise en œuvre de ces nouvelles approches. Ces structures doivent remonter les informations pour les consolider au niveau d’un tableau de bord national de l’INDH.


Paragraphe 2 : Méthodologie de gestion de projets


Selon PMI, “la gestion de projets est l’application de connaissances, de compétences, d’outils et de méthodes aux activités d’un projet afin de répondre à ses besoins”. Quatre grandes phases doivent être distinguées pour la gestion d’un projet quel qu’il soit: l’initialisation, la planification, la réalisation avec un contrôle au fur et à mesure et, enfin, la clôture.


Dans la pratique, malheureusement, des projets sont entamés dès qu’une idée est ébauchée. C’est l’erreur à ne pas commettre car, bien souvent, on est contraint de tout reprendre au bout de quelque temps. Ce retour à la case départ est évitable avec une planification rigoureuse.


Pour optimiser l’implantation d’un système de gestion de projets, l’organisation doit passer par différents stades de maturité. Elle doit définir un langage commun et standardisé. Tout le monde doit parler le même langage: portefeuille, programme, projet... avant de passer à la phase de mesure. A ce niveau, l’organisation commence à avoir des indicateurs de performance pour mesurer ce qui a été réalisé et ce qui reste à faire. C’est à ce moment qu’intervient la phase de contrôle qui sera ensuite suivie d’un dernier stade d’amélioration continue.


Pour rester dans la logique de résultat, très chère aux décideurs, la première recommandation est de s’assurer de l’implantation d’une seule et unique méthodologie pour la gestion de l’ensemble du portefeuille de projets. La deuxième est de se doter d’une méthodologie propre à l’organisation. Elle constituera la mémoire de l’institution chargée de la mise en œuvre des projets, lui permettant d’éviter des passages à vide si jamais un chef de projet décide de partir en cours de route. Un nouveau chef prendra alors plus facilement le relais et capitalisera sur les réalisations antérieures. Cela permet aussi, une fois le projet clôturé, de faire un bilan des erreurs à éviter et des opportunités à capitaliser à l’avenir (les leçons apprises). Selon les préconisations du PMI, il ressort que chaque projet doit être géré selon 4 phases: initialisation, planification, réalisation/contrôle et clôture, tout en intégrant les 9 disciplines relatives au contenu, aux délais, aux coûts, à la qualité, à l’intégration, aux ressources humaines et à la gestion des risques, des communications et des approvisionnements.


Paragraphe 3 : La gestion PAR projets :


Toute activité peut être définie et gérée en projet dès lors qu’il s’agit de la mener du début à la fin pour avoir un résultat. Mais si la gestion de projets est de mieux en mieux comprise, en revanche, la gestion PAR projets l’est moins. Et pourtant, le concept serait d’une grande utilité pour toutes les instances soucieuses de performance.


Dans le premier cas, c’est davantage l’objet sur lequel porte le projet qui est privilégié. La gestion PAR projets renvoie par contre à une méthodologie pour introduire des changements dans le management. C’est une préoccupation du Top management tandis que la gestion de projets s’adresse aux opérationnels.
Concrètement, dans une réflexion stratégique où un “portefeuille” de projets est développé, il s’agit de gérer tous les projets imbriqués les uns dans les autres (infrastructure, économique, santé…). C’est ce travail qui va permettre aux hauts responsables de réaliser la stratégie préalablement définie. Il va sans dire que ces projets ne seront pas tous traités en même temps. Une grille des priorités sera déterminée selon leur alignement stratégique, leur retour sur investissement, leur valeur ajoutée… Cette hiérarchisation permet d’établir le plan d’action par année.


Le management PAR projets compte des adeptes de plus en plus nombreux. Mais parce qu’il remet en cause les méthodes habituelles de travail, cette approche prendra certainement un peu de temps pour être intégrée, c’est pour cela qu’il faut sensibiliser les parties prenantes pour parvenir à un bon fonctionnement. Une fois rodée, cette forme de gestion s’avère très efficace avec des gains de productivité à la clé.


La gestion PAR projets est un mode de gestion qui favorise la mise en place d’un bureau de projets (PMO: Project management office) dont la responsabilité principale est de s’assurer de l’avancement et du contrôle, en instaurant une méthodologie unifiée de gestion de projets, en assurant la complémentarité entre les projets et en élaborant des tableaux de bord réguliers.


Paragraphe 4 : Le bureau de projets :


Le bureau de projets doit se doter d’une méthodologie de gestion de projets visant à fournir des méthodes et des principes directeurs uniformes afin que ceux-ci soient réalisés avec rigueur, organisation et cohérence. Ce cadre de référence, issu des meilleures pratiques, permettra d’augmenter les chances de succès des projets.


Cette approche répond aux besoins et aux exigences de toutes les organisations ayant un nombre important de projets constamment en voie d’être sélectionnés, démarrés, planifiés, réalisés et clôturés. Pour être en mesure de gérer la complexité inhérente à ces projets, et ce de façon coordonnée et standardisée, il faut s’appuyer sur une méthodologie de gestion de projets normalisée. Ladite méthodologie doit prendre assise sur un référentiel reconnu à l’échelle internationale. Dans le domaine de la gestion de projets, le repère qui obtient cette reconnaissance est le PMBOK (Project management body of Knowledge) du PMI (Project management institute). Une forte tendance en Amérique du Nord consiste en la création de bureau de projets, aussi bien au niveau des grandes entreprises que dans les ministères, lequel est responsable du développement et de la formation à l’implantation de la méthodologie. C’est une sorte de centre nerveux dont le rôle est de coordonner l’ensemble des projets et veiller à leur réalisation. Il est à la fois l’oeil et l’oreille des responsables. Pour optimiser son travail, ce bureau doit être investi de pouvoirs réels lui permettant de faire passer des choix, vaincre d’éventuelles résistances, faire respecter l’échéancier, gérer des ressources communes ou libérer une ressource pour un projet donné. Pour cela, il doit être placé le plus haut dans l’organisation.





















Conclusion :






L'INDH va t-elle éradiquer la pauvreté au Maroc ?


A voir l'excitation qui entoure ce projet, on aurait tendance à dire oui. Mais cela reviendrait à mettre les maux du Maroc dans le même panier. Pourtant, il n'y pas de solution miracle. L'INDH permet d'équiper les régions enclavées et aide la population à sortir de la misère, mais elle ne permettra jamais de stopper la pauvreté. “L'INDH est une démarche marketing. Dire que c'est la réponse à nos déficits sociaux est un leurre”, tranche Fouad Abdelmoumni, peut-être le seul expert qui se démarque de la masse des supporters et remette en question tout le dispositif. “C'est un vernis, poursuit-il. On a pris les anciens programmes sociaux et on les a estampillés INDH. Rien n'a changé. Et rien ne changera tant que le Maroc ne règlera pas ses problèmes de croissance économique”. En attendant, la machine avance et risque de broyer le véritable objectif : lutter contre la pauvreté...






























Table des matières





sommaire



Introduction………………………………………………….1


Axe I : Portée et raison d’être de l’INDH :………………….5

Chapitre I : Diagnostic du contexte socio-économique d’avant
INDH :…………………………………………………… 5


Section 1 : Economie, croissance et développement humain :…………5


Paragraphe1 : les fondements de l’économie marocaine d’après l’indépendance :……5

Paragraphe2 : Des performances en demi-teinte :……………………………………….5

Paragraphe3 : Croissance et développement humain quel relation ?…………………..6


Section 2 : Développement social et accès au services :……………….6

Paragraphe1 : Education…………………………………………………………………..6
Paragraphe2 : Santé, protection sociale et lutte contre la pauvreté……………………..7


Chapitre II : Définition et philosophie de l’INDH :…………...8


Section 1 : Fondement et axes stratégiques :…………………………... 8



Paragraphe1 : l’INDH ; une philosophie des actions :……………………………………8


a) L’INDH, est un constat :…………………………………………………………………….10

b) L’INDH, une initiative novatrice et ambitieuse…………………………………………. 10

c) L’INDH, composante d'une vision d’ensemble…………………………………………..10

d) L’INDH, une nouvelle approche……………………………………………………………10

e) L’INDH, une approche globale et intégrée……………………………………………….11

f) L’INDH, une approche curative et préventive…………………………………………….11

j) L’INDH, un nouveau mode de gouvernance………………………………………………11


Paragraphe2 : les Axes stratégique de l’INDH ……………………………………………11


A/ la Lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain (250 quartiers urbains) :…….11



La mise à niveau des infrastructures de base et l’amélioration de l’accès aux services
socio-éducatifs et de santé :………………………………………………………………12


1.Constructions et réhabilitation des logements……………………………………………..13

2.L’amélioration des services socio-éducatifs………………………………………………13

3.Construction de l’école primaire………………………………………………………….. 13

4.Construction du centre de santé…………………………………………………………… 13

5.Organisation de la collecte des ordures ménagères………………………………………...13

6.Création d’un jardin public avec aire de jeux pour enfants………………………………...13

7.Création de terrains de sport annexés à l’école…………………………………………….13

8.Formation qualifiante………………………………………………………………………13


La promotion des activités génératrices de revenus et d’emplois Création et
organisation du commerce de proximité :…………………………………………….. 14

1.Création et organisation du commerce de proximité……………………………….14

2.Encouragement à l’accès aux petits métiers………………………………………..14


c) Accompagnement social des personnes en grande vulnérabilité……………………….14


B/ la Lutte contre la pauvreté en milieu rurale (360 communes rurales)

Portée du programme :………………………………………………………………...14


a) Principes de base……………………………………………………………………………… 15

b) Approche……………………………………………………………………………………….. 15

c) Axes d’intervention…………………………………………………………………………….15

d) Communes-cibles………………………………………………………………………………16


C/ la Lutte contre la précarité :…………………………………………………………16

1

a) Problématique………………………………………………………………………………….16

b)Analyse théorique de la précarité……………………………………………………………16


1. pour les problématiques liées à l’enfance :…………………………………………16

2. en matière de logis :………………………………………………………………...16

3. en matière de santé :………………………………………………………………..16

4. pour la problématique de la délinquance…………………………………………...16


c) Démarche opérationnelle…………………………………………………………………….17


1. Recensement par catégories…………………………………………………………17

2.Résultats…………………………………………………………………………….. 17

3. Identification de cibles prioritaires………………………………………………….17


d)Programme de lutte contre la précarité……………………………………………………..18


1. Mise à niveau de l’existant et création de capacités nouvelles………………………18

2. Standards des centres d’accueil………………………………………………………18

3.Centres polyvalents et centres spécialisés…………………………………………….18

centres polyvalents………………………………………………………………….19
centres spécialisés…………………………………………………………………..19


D/ Le programme transversal vise à :……………………………………………………..19


a) Soutenir, sous forme de contributions……………………………………………………….19

b) Renforcer l'ingénierie sociale par la mise en place :……………………………………..19

c) Accompagner la mise en œuvre de l'INDH…………………………………………………19
d) Soutenir les micro-crédits et les activités génératrices de revenus et d’emplois,……..19

e) Assurer le fonctionnement et le pilotage de l’INDH plafonné à 10% de l’enveloppe

du programme…………………………………………………………………………………..19




f) En matière d'Appel à projet :……………………………………………………………….20

j) En matière de formation :…………………………………………………………………..20




AXE II : processus et moyens de mise en ouevre

de l’INDH :………………………………………….. 21

œuvre de l’I
Chapitre I : Dimension institutionnelle de l’INDH……………21


Section1 : Gouvernance décentralisée au niveau des programmes

stratégiques :………………………………………………...21


Paragraphe 1 : En milieu urbain :…………………………………………………………..21


Niveau central…………………………………………………………………..21


1.Cadre institutionnel : comité interministériel de pilotage……………………….21

2.Cadre opérationnel : groupe de travail pluridisciplinaire (Secrétariat)…………21


b) Niveau régional…………………………………………………………………...21

c) Niveau provincial…………………………………………………………………22


1.Cadre institutionnel : Comité provincial de suivi et d’évaluation………………22

2.Cadre opérationnel : Division de l’Action Sociale……………………………..22

3.Cadre opérationnel : point focal………………………………………………...22

2

d) Moyens humains et matériels……………………………………………………...22


1. La coordination provinciale…………………………………………………...22

2. La Division de l’Action Sociale………………………………………………22

3. La “maison de quartier” ou point focal……………………………………….23



Paragraphe 2 : en milieu rural :………………………………………………………….23


A/ Importance du système de pilotage de gestion…………………………………….23


B/ Organisation du programme……………………………………………………….23


a)Au niveau local……………………………………………………………………………23

1. Organe de décision : le Conseil communal…………………………………….23

Rôle………………………………………………………………………………23
2. Structure opérationnelle communale : coordonnée par l’autorité locale………23

Mission…………………………………………………………………………...13
Composition……………………………………………………………………...23
Secrétariat………………………………………………………………………..24


b) Au niveau provincial…………………………………………………………………..24

1.Cellule de coordination provinciale……………………………………………24

Rôle………………………………………………………………………………………..24
Composition………………………………………………………………………………24
Coordination……………………………………………………………………………..24


c) Au niveau régional…………………………………………………………………….25

d) Au niveau central…………………………………………………………………… 25


C/ Méthodologie d’intervention……………………………………………………...25


Constitution de la structure communale opérationnelle……………………….25
Renforcement des capacités :………………………………………………….25
Connaissance de la situation et des besoins :………………………………….25
Planification :………………………………………………………………….25
Partenariat :……………………………………………………………………25
Suivi/évaluation de l’ILDH……………………………………………………25
Pérennisation du processus :…………………………………………………...25


D/ Structure opérationnelle communale……………………………………………25


Mandat…………………………………………………………………………25
Tâches…………………………………………………………………...25
Composition……………………………………………………………………26
Secrétariat……………………………………………………………………...26
Moyens………………………………………………………………………...26


Section 2 : ingénierie social et INDH :……………………………26


Paragraphe1 : Formation :……………………………………………………………27


1.Recours à la formation des formateurs……………………………………27

2.Recours à des universitaires………………………………………………27

3.Recours à des consultants externes……………………………………….27

4.Profil des formateurs provinciaux………………………………………...27

5.Contenu du programme de formation…………………………………….27

6.Publics des formations……………………………………………………28


Paragraphe 2 :Assistance technique :………………………………………………..28

Paragraphe 3 : Communication-information :………………………………………28


Séquence d’intervention………………………………………………………28


Paragraphe 4 : Formation des formateurs :…………………………………………28


formation sur les techniques d’animation-communication……………………28
formation sur l’approche participative/genre et la planification stratégique ;…29
formation sur le rôle, la gestion administrative et financière de l’association, …29
la formulation et la gestion de projet……………………………………………29




Paragraphe 5 : Formation des acteurs :………………………………………………29


formation sur la charte communale :……………………………………………..29
formation sur l’approche participative/genre et la planification stratégique ;…….29
formation sur le rôle, la gestion administrative et financière de l’association, ….29
formulation et gestion de projet……………………………………………………29


Paragraphe 6 : Missions du réseau d'experts et modalités de recours à ses services…29


Formation et développement des compétences des acteurs locaux……………29
Études, conseil et assistance technique………………………………………..29
Évaluation et audit des programmes et projets INDH…………………………29


Section3 : Indicateurs de suivi et d’évaluation des programmes :……29


Paragraphe1 : En milieu urbain :………………………………………………………..30


A/ Application des indicateurs………………………………………………………….30


a ) Revenus et emplois…………………………………………………………………………30

b) Formation qualifiante et petits métier…………………………………………………..30

c) Services publics et urbains de base……………………………………………………..30

d) Cadre de vie, sécurité et violences urbaines……………………………………………30

e) Habitat et logement………………………………………………………………………..31

f) Appui institutionnel au tissu associatif…………………………………………………..31


B/ Deux phases-clés du suivi-évaluation……………………………………………….31


Suivi continu et mesure de l’efficacité des activités des programmes………………31
(2005-2006)………………………………………………………………………………..31

La mesure de l’impact des activités des programmes (2007-2009)…………………31


Paragraphe 2 : En milieu rural :…………………………………………………………31


A/ Objectifs……………………………………………………………………………...31

B/ Résultats attendus……………………………………………………………………31


1.En matière de lutte contre la pauvreté…………………………………………….31

2.En matière d’infrastructures de base……………………………………………...31

3.En matière de services sociaux……………………………………………………32


Santé de base :………………………………………………………………………….32
Education de base :……………………………………………………………………..32


4. En matière d’appui à la création d’activités génératrices de revenus ………….32

stable et d’emploi………………………………………………………………...32

5. Appui au processus de renforcement de la gouvernance et des capacités ………32

locales

C/ Indicateurs de suivi………………………………………………………………32


Section 4 :Observatoire national du développement humain : ………32

missions :…………………………………………………………………...32
composition :……………………………………………………………….32
Chapitre II: planning et financement de l’INDH…………..32


Section 1 : financement :……………………………………………..32

a) programme prioritaire de l’INDH en 2005……………………………………………33


1. Répartition des crédits par programme…………………………………………34

2.Répartition territoriale des crédits………………………………………………34

l'enveloppe 2005 pour les projets de développement humain :…………34
.l'enveloppe 2005 pour la lutte contre la précarité………………………35


b ) Programme 2006-2010……………………………………………………………………….37


Section 2 : Cadrage budgétaire……………………………………….38


Simulation budgétaire pour la période 2006-2010………………………………….38


Section 3 : Procédures d’exécution budgétaire…………………...38


Paragraphe 1 : Mise en place des crédits…………………………………………………………38


Dès le lancement de l’opération au cours de l’année 2005……………………….39
b) Les crédits inscrits au compte et ayant fait l’objet du programme d’emploi…….39

c) Dès réception des délégations de crédits dûment visées…………………………….39

d) Situation du compte………………………………………………………………………40

e) Report des soldes....................................................................................................41


Paragraphe 2 : Délai d’ordonnancement des dépenses de l’I.N.D.H………………….41

Paragraphe 3 : Dépenses par voie de régie……………………………………………...41

Paragraphe 4 : Dépenses sur bons de commande………………………………………42

Paragraphe 5 : Dépenses par voie de marchés………………………………………….42

Paragraphe 6 : Contrôle des opérations de l’I.N.D.H………………………………….42


a) Contrôle de régularité des engagements de dépenses………………………………42

b) Contrôle de paiement…………………………………………………………………….43

Pièces justificatives de l’engagement et du paiement des dépenses de
l’I.N.D.H………………………………………………………………………………43


d) Contrôle a posteriori des opérations de l’I.N.D.H…………………………………..43



Section 4 : Planning ………………………………………………...44












Axe III : Vers un essai d’évaluation de l’INDH :…..45




Chapitre I : Critiques et reproches formulées autour de

L’INDH …………………………………………..45



Section I : l’INDH ;la persistance de la confusion :………………….45


Paragraphe 1 :INDH , Roi et Gouvernement : convergence ou divergence :…………45

Paragraphe 2 : Initiative nationale dites - vous ?:……………………………………...45

Paragraphe 3 :Le trop d’INDH et le choc d’images :………………………………….46

Paragraphe 4 : Un concept fourre-tout :………………………………………………..46

Paragraphe 5 : Intra net et l’absence de maître de communication :…………………47

Paragraphe 6 : Attention au projets qui restent sur papier :………………………….48

Paragraphe 7 : Malgré l’INDH, les bidonvilles prospèrent : ………………………….48

Paragraphe 8 : L’impact fâcheux de la loi de finance 2006 :………………………….49



Section II : INDH, société civile et services gouvernementaux ……..50


Paragraphe 1 : Les élus et l’INDH ( cas de la ville de Tanger)……………………….. 50

Paragraphe 2 : La formation théorique des cadres locaux :………………………….51

Paragraphe 3 : Le ministère de l'Intérieur utilise-t-il son pouvoir à bon escient ?:…52

Paragraphe 4 : Les ONG locales sont-elles toutes sensibilisées ?:……………………52

Paragraphe 5 : Les projets traduisent ils les besoins réels de la population :……….53



Chapitre II :Conseils pour une bonne pratique de gestion de

programmes de grande envergure : ……………54


Paragraphe 1 : Des structures régionales :……………………………………………..54

Paragraphe 2 : Méthodologie de gestion de projets :………………………………….55
Paragraphe 3 : La gestion PAR projets :……………………………………………….55
Paragraphe 4 : Le bureau de projets :………………………………………………….56



Conclusion :…………………………..57


L'INDH va t-elle éradiquer la pauvreté au Maroc ?










La Bibliographie





Ouvrage :


Pallanca, Jean-Louis
Agir pour un développement humain solidaire / Jean-Louis Pallanca . - Talence : Presses universitaires
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Aspects mondiaux du développement humain
Robin, Jacques De la Croissance économique au développement humain / Jacques Robin ; préf. De

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Foucauld, Jean-Baptiste de
Les [Trois] 3 cultures du développement humain : résistance, régulation, utopie / Jean-Baptiste de Foucauld . Paris : O. Jacob, 2002 .



Oulahbib, Lucien-Samir
Méthode d'évaluation du développement humain : de l'émancipation à l'affinement : esquisse / Lucien-
Samir Oulahbib . - Paris : L'Harmattan, 2005




Revue et articles :



Simou, Hassan
L'initiative nationale pour le développement humain et le concept de citoyenneté / Hassan Simou In ديوان المظالم : مجلة متخصصة نصف سنوية = Diwan Al Madhalim : revue spécialisée
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Zouaoui, Mekki
Développement humain : retard et rattrapage du Maroc / Mekki Zouaoui In Géopolitique : revue de l'Institut international de géopolitique . - N. 57 (1997) .




Attouche, Hicham
Développement humain au Maroc : réalité et perspectives / Hicham Attouch
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Diouf, Bouna Semou
Le développement humain / Bouna Semou Diouf In Bulletin économique et social du Maroc (2000)




Bennis, Abdelhadi
Le développement humain durable "DHD" : cas du milieu rural / Abdelhadi Bennis In المجال الجغرافي والمجتمع المغربي = Espace géographique et société marocaine . - N. 1 (1997) .



Ibrahimi, Ahmed
Les concepts de développement humain et les phases de leur appropriation au niveau national / Ahmed Ibrahimi In دفاتر التخطيط = Les Cahiers du plan . - N. 5 (2005) .


Croissance économique et développement humain
In Rapport mondial sur le développement humain / Economica
Numéro : . - Année : 1996


Droits de l'homme et développement humain
In Rapport mondial sur le développement humain / Economica Numéro : . - Année : 2000



Le développement humain au service de l'éradication de la pauvreté
In Rapport mondial sur le développement humain / Economica Numéro : . - Année : 1997


Les objectifs du millénaire pour le développement : un pacte entre les pays pour vaincre la
pauvreté humaine In Rapport mondial sur le développement humain / Economica Numéro : . -

Année: 2003 Dossier



Rapports et études :




Rapport annuel de la banque mondial : Exercice 2005


Rapport de la Banque mondiale No. 31879-MA :
STRATEGIE DE COOPERATION AVEC LE ROYAUME DU MAROC ;30 juin 2005

(Département du Maghreb Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord)


Rapport No de la Banque mondiale N. 21506-MOR
ROYAUME DU MAROC MISE A JOUR DE LA PAUVRETE Volume I et II : (30 mars 2001)


Banque mondiale : Rapport sur le développement dans le monde 2006
« Équité et développement ».


Rapport sur les activités de la Banque mondiale au Maroc Mars 2006
(Bureau de la banque au mondiale au Maroc)

Rapport de la Banque mondiale No. 28223-MOR :
Rapport sur la pauvreté :Comprendre les dimensions géographiques de la pauvreté

pour en améliorer l'appréhension à travers les politiques publiques. ( Septembre 2004)


RAPPORT D’EVALUATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
(2000-2004) ROYAUME DU MAROC : Haut commissariat au plan (janvier 2005)


Budget Economique Prévisionnel 2006 : Haut commissariat au plan
(Janvier 2006)


La pauvreté au Maroc : perception, expériences et stratégies .(Rapport final de l’enquête Qualitative). Haut commissariat au plan (janvier 2004).



Rapport annuel du coordonnateur résident 2005 (PNUD, Maroc) Rapport Annuel du Coordonnateur Résident
Rapport national 2005 relatif aux objectifs du Millénaire pour le développement (Septembre 2005)



Rapport national 2003 relatif aux objectifs du Millénaire pour le développement (Decembre 2003)



Rapport annuel 2005 du PNUD : « Le temps des ambitions hardies (Nous pouvons, ensemble, réduire la pauvreté de moitié) ».


Rapport mondial sur le développement humain 2005 (PNUD)



PNUD : TITRE DU PROJET : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE -PHASE II (MOR/02/004)
(MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN ; DIRECTION DE LA

N PROGRAMMATION).


Rapport de développement humain au Maroc 2003 (PNUD).


Rapport 2004 sur le développement humain dans le monde arabe (PNUD).


Rapport générale sur le développement humaine : « 50ans de développement humain et perspectives 2025 » cinquantenaire de l’indépendance du royaume).
(


Rapports thématiques : « Pauvreté et facteur d’exclusion sociale »
( cinquantenaire de l’indépendance du royaume).



Sitographie :



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www.pnud.org.ma/Gouvernance_encours.asp?s=p&m=5&r=34

www.entraide.ma/

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www.aurs.org.ma/rubrique.php?id_rubrique=117

www.telquel-online.com

www.leconomiste.com/

www.marocurba.gov.ma